Service-Public.fr ((05/05/2022) Santé au travail : ce qui change en mai 2022.
Suivi de la santé des travailleurs - Renforcement de la prévention au travail - Formation des élus du personnel...

• Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l'approbation de la liste et des modalités de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises 

• Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail 

• Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de pré reprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise. 

• Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l'essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle. 

LEGIFRANCE ((27/04/2022) : Décret n° 2022-679 du 26/04/2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé travail et à la télésanté au travail.

LEGIFRANCE ((02/08/2021) LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travai.... applicable le 31/03/2022. 3 axes :
  - Renforcer la prévention des risques professionnels,
  - Améliorer le suivi médical
  - Améliorer les services de santé au travail et leu rorganisation.

SENAT Propostion de Loi visant à ameliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposé.

VIE-PUBLIQUE (19/02/21) Proposition de loi pour renforcer la prévention au travail

ASSEMBLEE NATIONALE (19/02/2021) : Renforcer la prévention en santé au travail

(31/10/18) COCT : Rapports / Bilans du Conseil d'orientation sur les conditions de travail

(03/10/18) SENAT : Audition de Ch Lecocq ....conclusions du rapport "Santé au travail "

(28/08/18) Rapport sur la santé au Travail :
- Rapport demandé par le 1er ministre (le 23/01/18) et réalisé par Charlotte Lecocq (Député du Nord LREM), Bruno Dupuis (conseiller senior en management) et Henri Forest (ancien secrétaire confédéral CFDT).
- Edourad Philippe a reçu ce rapport le 28/08/18 > communiqué du 1er ministre
Ministère du travail : Rapports / Santé travail
Voir le rapport : "Santé Travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée". (Rapport de 174 pages sous pdf de 3,5Mo).  

(29/08/18) Exposition aux agents chimiques dangereux : Le rapport de Paul Frimat propose 23 recommandations. Voir le raport de Paul Frimat (rapport de 47 pages sous pdf de 370Ko).

Loi n°2018-217 du 29/03/2018 ratifiant les ordonnances relatives à la réforme du droit du travail (istnf 06/04/18).

Décrets n° 2017-1769 et n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 - Prévention et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels, Compte Professionnel de Prévention: (08/11/17).

Arrêté du 16 octobre 2017 : (08/11/17) fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste  Voir cet arrêté du 16/10/17. NB l'Arrêté du 18 octobre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude.

Modèle d'Attestation de suivi et avis d'aptitude (SIR) selon l'arrêté du 16/10/17.

Médecine du Travail : (31-10-17) Employeurs et travailleurs consernés - Rôle général du médecin du travail - Visites médicales des salalriés - Conséquence des visites médicales.

S.I.R. : Suivi Individuel Renforcé (jan 2017) : qu'est ce que le suivi individuel - SIR Ministère du travail - Ce qu'il faut retenir (INRS) - SIR LégiSocial  - SIR   AtouSanté - suivi individuel simple ou Renforcé.

(31/12/16) : Le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 concerne la modernisation de la médecine du travail. Ce décret est entré en vigueur le 1er janvier 2017
JO du 29 décembre 2016 > "Décret no 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail " (Légifrance)

Loi du 17/8/15 relative au dialogue social et à l'emploi : pour les SST art 26 qui modifie le Code du Travail (en rouge) : La loi par Légfrance
- En résumé pour les SST (2015) :Loi du 170815 et SST.pdf

(17/06/15) - Communiqué de presse du COCT du 16 juin 2015 : Les partenaires sociaux se saisissent de la question de l'avenir de la médecine du travail...

(28/05/15) - Communiqué de presse du COCT du 28 mai 2015.(Présentation du rapport "Aptitude et médecine du Travail")... prochaine réunion avec les partenaires sociaux le 11/6/15 "...pour détermier leur expression commune sur les termes du rapport...".

(21/05/15) - Le rapport sur la mission aptitude est sorti : Rapport mission aptitude 21 mai2015.pdf -
L'essentiel en 6 pages Synthese - Conclusion - Recommandations - de la Mission Aptitude.pdf -

Rappel : Rapport de Herve GOSSELIN de janvier 2007 sur "Aptitude et inaptitude médicale au travail : diagnostic et perspectives." -

(18/11/14) Mission aptitude : lettre de mission du ministre du travail sur "Aptitude et Médecine du Travail".
(12/12/14) Quelle évolution après la "Mission aptitude" - Réflexion qui n'engage que l'auteur sur l'évolution du rôle des SSTi après cette "mission aptitude" qui devrait montrer les limites du système actuel....: Apres la mission aptitude.pdf

(dec. 2013) - Le système de santé pourrait-il exister sans (in)aptitude (Pr Sophie FANTONI (Santé sécurité de dec 2013) -

(16/07/14) : 2 nouveaux décrets le 11 juillet 2014
- Décret n° 2014-798 (l'original) : Décret portant diverses dipositions relatives à la médecine du travail . - Nouveau : le Directeur du SSTi doit établir une synsthèses annuelle de l'activité du SST. Le médecin doit toujours établir un rapport annuel d'activité pour les entreprises dont il a la charge.
Le même décret du 11/7/14 mais en mieux : Decret 2014-798 du 110714.pdf
- Décret n°2014-799 : portant diverses dipositions relatives à l'organisation de la médecine du travail.

(03/07/14) Nouveau modèle de fiche d'aptitude par l'arrêté du 20/6/2013 applicable dès le 4/7/2013. Voir un modèle de Fiche d'aptitude

(10/04/14) Résumé en 1 page recto verso de l'évolution du service de Médecine du Travail au Service de Santé au Travail sous l'influence de la Directive de 89 : Evolution_MT_SST_Directive89.pdf (160Ko)

(30/11/12) Les SSTi une réforme en devenir... La Cour des comptes a rendu public, jeudi 29 novembre 2012, son rapport sur les services de santé au travail interentreprises. Elle apporte un éclairage de terrain inédit sur le service effectif rendu – ou non – aux entreprises et à leurs salariés par ces organismes privés, ainsi que sur les causes des dysfonctionnements qu’elle a constatés... avec quelques recommandations : confier aux partenaires sociaux la responsabilité de fixer des planchers et plafonds du montant des cotisations et autres droits que l’entreprise doit régler au service de santé au travail interentreprises, en contrepartie du conseil et du suivi des salariés. ...(>>> suite)

Communiqués de presse : Les services de santé au travail interentreprises (2 pages, pdf, 190 ko)
Syntheses : Les services de santé au travail interentreprises (19 pages, pdf 155ko)
Rapport thématique : Les services de santé au travail interentreprises (157 pages, pdf 650Ko).

Les mêmes documents mais en mieux :
- le communiqé de presse + la synthèse + le rapport thématique
  Rapport_Cour_des_Compte_27nov12complet.pdf (68 pages - pdf de 1,2Mo)  
  ou en élément séparé :
- Le communiqué de presse (1 page, pdf 80Ko)
- Synthèse (8 pages, pdf 380Ko)

(16/11/12) : Présentation de cette circulaire du DGT / n°13 du 9 novembre 2012 en moins de pages mais plus complète. C'est la même mais en mieux ! :   Circulaire 9nov12-CC.pdf (v8, 2,5Mo) - version légifrance sortie le 15/11/12 à la page 57 on peut trouver une définition de l'examen médical en médecine du travail (+++).

(16/11/12) Réforme de l'organsiation de la médecine du travail : principaux articles du code du travail par thème:
1-L'évolution de la Médecine du Travail - gouvernance-A3.pdf (pdf 190Ko)
2-Missions equipe pluridisciplinaire et suivi individuel-A3.pdf (pdf 160Ko)
3-Obligations employeurs et SST-A3.pdf ( pdf 840Ko)
Contenu SMR 2012.pdf (pdf 170Ko)
Relations entreprise-SSTi.pdf ( pdf 230Ko)

INRS (09 / 2012) : Pénibilité : tous concernés -

(10/03/12) Le rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n°2011-867 du 20/07/11 relative à l'organisation de la médecine du travail... par la Commission des Affaires Sociales et rapporté par le Député Guy Lefrand.

31/01/12) Les textes réformant la médecine du travail ont été publiés au JO du 31 janvier 2012. Décret 2012-135 du 30/1/12 sur l'organsiation de la médecine du travail. Décret 2012-137 du 30/1/12 sur l'Organisation et le fonctionnement des services de santé au travail

- Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail. (Légifrance 2012-135)
Objet de ce décret : missions et moyens d'action des personnels des SST.

- Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail. (Légifrance 2012-137)
Objet de ce décret ; Service de Santé au Travail, organisation et fonctionnement.

- L'entrée en vigueur des décrets est prévue pour le 1er juillet 2012

- Conseil de l'ordre (14/3/12) : les décrets de janvier 2012 réorgansient profondément la médecine du travail...

- L'essentiel de la réforme de la santé au travail en 4 pages.

(26/07/11) Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecne du travail... Donne une définition des missions des services de santé au travail... fixe les modalités de l’aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail...prévoit les modalités du dialogue entre le médecin du travail et l’employeur...

(25/07/11) La loi sur l'organisation de la Médecine du Travail est promulguée par la LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011
  > Légifrance : JO du dimanche 24 juillet 2011
  > Version fac-similé
  > Version consolidé du 25/07/11 : NOR:ETSX1104600L 25/07/11) A partir de cette loi du 20/07/11 que peut-on retenir pour l'essentiel de l'évolution de l'organisation, des missions, de la gouvernance... de la Médecine du Travail ? (en tenant compte de la réforme des retraites : fiche d'exposition pénibilité, Dossier Médical en Santé au Travail...) : Loi Medecine du Travail240711.pdf  (233Ko). NB : l’entrée en vigueur de certaines dispositions est subordonnée à la parution de décrets.

Le Code du Travail à jour au 23/9/2011 tenant compte de la partie légisaltive (loi du 20/7/11, les articles sont en rouges) et de la partie réglementaire en vigueur ( Titre II du Code du Tarvail) : le Service de santé au Travail : Code travail Legislatif_reglementaire 230911.pdf (450Ko) .

(20/07/11) Nombres d'internes formés en France pour 2011-2015 : JO du 21/07/11 : Arrêté du 13/07/11 déterminant pour la période 2011-2015 le nombre d'internes en médecine.
Soit 529 Internes en France en médecine du travail de 2011 à 2015. Soit 24 pour Toulouse sur 4 ans !

Communiqué de presse de Xavier Bertrand (18//07/11)
Parce que "nous vivons plus longtemps, nous allons travailler plus longtemps, nous devons donc travailler mieux"...
"La médecine du travail doit évoluer et se moderniser pour répondre à de nouveaux défis",...
Des services de santé qui doivent être "de véritables services de prévention de proximité, avec des médecins du travail dont la place est réaffirmée au sein de l'équipe pluridisciplinaire", .....
Afin d'assurer la parution des textes réglementaires, "une concertation sera engagée avec les partenaires sociaux et les parties prenantes", ce dès la rentrée, précise le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.
C'est une réforme attendue, c'est aussi une réforme nécessaire.
      Voir le texte complet   >    new"press

Travailler mieux : (09/07/11) Xavier Bertrand Ministre du travail de l’emploi et de la santé a annoncé la mise en ligne, sur le site de son Ministère « travailler-mieux.gouv.fr » d’une boîte à outils destinée à aider les branches, les entreprises et leurs partenaires sociaux à bâtir leur projet à l’occasion de la parution le 9 juillet du décret relatif à l’obligation de négocier ou d’établir un plan d’action de prévention de la pénibilité.

SENAT (08/07/11)
Vendredi 8 juillet 2011 : le Sénat a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture : Texte définitif n°164 (= Petite Loi)

Résultat du scrutin (n°267) séance du 8 juillet 2011 : Votants = 337, exprimés = 335, majorités des suffrages exprimés = 168, Pour = 183, Contre = 152.

Voir le dossier légisaltif. : les amendements, le Compte rendu analytique officiel du 8 juillet 2011, la Petite Loi....
Scrutins relatif à la proposotion à l'organisation de la médecine du travail : première lecture, deuxième lecture

Deuxième lecture de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (à partir du texte de la commission des affaires sociales du 6/7/11, n° 721, 2010-2011) (ou en version pdf) ; - 47 Amendements déposés sur le texte de la commission.

Les étapes de la discussion concernant la loi relative à l'organisation de la médecin du travail.
- Texte n°709 transmis au Sénat le 5/07/11
- Rapport n°720 de Mme PAYET fait au nom de la Commission des affaires sociales, déposé le 06/07/11.
- Texte de la commission n°720 à la date du 06/07/11.
- 47 Amendements déposés sur le texte de la commission.
Discussion en séance publique le 8 juillet 2011 - La loi pourrait être promulguée au JO fin juillet 2011.

- Intervention de Jean-Denis COMBREXELLE le 4/06/10 en cloture du 31é Congrès National de Médecine et Santé au Travail à Toulouse : voir les Notes d'ISTNF.

GIT : déjà en 1997 le questionnement sur le rôle et la place, se posait de l'infirmier dans un service de médecine du travail : Infirmiere-quelRole.pdf (635Ko). En 1990 un projet de formation spécifique des infirmières rappelait l'importance de l'intervention en Prévention Primaire : Journees Lyon 1990 formation.doc (740Ko).

Assemblée Nationale :
(05/07/11) Propositon de loi sur l'organisation de la médecine du travail adopté par l'Assemblée Nationale le 5 julllet 2011 à 16h30. Elle sera proposée au Sénat ce vendredi 8 juillet 2011.

- Voir la Petite loi sur l'organisation de la medecine du travail du 5 juillet 2011 (ou en version pdf)

Résultat du scrution du 5 juillet 2011 :
- Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313) : pour 266 - Non-votants : 5
- Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204) : contre: 156
- Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25) : contre 21
- Groupe Nouveau Centre (25) pour : 11 , non-votant : 1
- Non inscrits (9) : pour 2 - Abstention 2

(30/06/11) Intervention, le 30/06/11, de la Député Mme Catherine Lemorton à l'Assemblée Nationale à propos de la gouvernance et de la démographie médicale : MmeLemorton.pdf (74Ko)

(30/06/11)   Compte rendu intégral de la séance du 30/06/201

Amendements du 27/06/11 analysés le 30/06/11

Les étapes de la discususion (Sénat / Asemblée Nationale).

Voir le shéma de la procédure législative : Organisation de la Médecine du Travail...
Rapport 3529 déposé le 15/06/11 par Guy Lefrand.
Rapport 3529 rectifié (enregistré à l'Assemblée Nationale le 15/06/11, mise en ligne le 17/06/11).
30/06/11 : Principales dispositions du texte et principaux amendements des comissions

Comission des affaires sociales :(16 /06/11) Proposition de loi relative à l'organisation de la médecin du travail (l'original) : voir les 60 amemdemants reçus par la Commission...

(25/05/11) Prévention des risques psychosociaux au travail : la mission fait des propositions. Présenté par le Député Guy Lefrand.
La mission d’information sur les risques psychosociaux au travail propose notamment :
- la mise en place d'un label « Santé et qualité de vie au travail », délivré par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
- le renforcement les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
- le développement de la formation des « managers » en matière de gestion des équipes et de santé au travail et
- le renforcement des moyens budgétaires des acteurs publics en santé au travail. Mais la prévention des risques psychosociaux et l'amélioration de la prise en charge des victimes passent prioritairement par une réforme en profondeur des services de Santé.

SENAT
 (27/01/11) Proposition de Loi sur l'organisation de la médecine du travail : présidence paritaire des CA des SST...> Document officiell du Sénat la Petite loi -
analyse du document avec les éléments nouveaux : source istnf -
Ce texte doit être prochainement soumis à l'examen des députés. Cf les futures étapes
Comparaison de ce nouveau texte (celui du 27/01/11) par rapport au précédent (source istnf)

- Compte rendu analytique officiel du 27 janvier 2011 sur l'organisation de la Médecine du Travail : 1er partie- 2e partie .

(19/01/11) : - compte rendu des affaires sociales du sénat : Organisation de la Médecine du Travail
- Rapport complet n° 232 (attention 18 Mo)
- Texte de la commission n° 233 (2010-2011) à la date du 19 janvier 2011
- 21 amendements -
(10/11/10) : proposition de loi relative à l'organisation de la Médecine du Travail : ppl106

Le Conseil Constitutionnel (9/11/10)censure la réforme de la médecine du travail... Décision n° 2010-617 DC du 9 novembre 2010 : Loi portant réforme des retraites - communiqué de presse

Assemblée Nationale :
(07/12/10) Prposition de loi visant à réformer la médecine du travail
pour mieux prévenir la pénibilité et le maintien dans l’emploi, n°3003

Texte définitif du projet de réforme de la retraite au 27/10/10
Dossier complet sur le déroulement de cette loi.

La commission mixte paritaire s’est mise d’accord sur un texte commun sur les retraites le 25/10/10 > : projet de loi n°60 cf l'art 25 pour la réforme de la Médecine du Travail qui doit être validé par le Sénat le 26/10/10 et par l'Assemblée le 27/10/10.

Rapport n°59 2010-2011) de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 octobre 2010 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2920)

L'article 25 "Pénibilité du parcours professionnel" comprend l'évolution de la Médecine du Travail : Art25_CMP_251010.pdf  (150Ko)

SENAT
Projet de loi portant réforme des retraites au 22/10/2010.
Compte rendu des séances du - 22 octobre - 21 octobre - 20 octobre - 19 octobre - 18 octobre (suite art.25-27bis) - 16 octobre : art. 25 - (voir l'art.25 de l'Assemblée Nationale) - 14 octobre - 13 octobre - 12 octobre   - 8 octobre - 7 octobre - 29 septembre 2010 (n°734)

(29/09/10) : Projet de loi portant réforme des retraites : Rapport n°733 tome 1 (pénibilité du parcours professionnel) et Rapport n°733 tome 2 (Travaux de la commission et tableau comparatif) par D. Leclerc qui est fait au nom de la commission des Affiares sociales.

(17/09/10) Le texte sur la pénibilité du parcours professionnel avec le rôle du SST : Penibilite_SST.pdf (160 Ko). (= art.25).

Assemblée Nationale :
Compte rendu sur la réforme de la retraite commission n°2770 (art.25)
- Amendement n° 730
- En pratique, dans le contexte du Code du Travail : Amendement_730_en_pratique.pdf (115 Ko)
- Compte rendu de la séance du 14/09/2010 à 21h30.Projet de Loi portant réforme des retraites
- Sénat n°713 (315 Ko).
- Rapport 733 (D. Leclerc).

CISME (17/09/10) : Travailler ensemble : Missions des professionnels, mission des Services : le respect des compétences et des complémentarités.

Résumé de l'intervention de Jean-Denis COMBREXELLE le 4/06/10 en cloture du 31é Congrès National de Médecine et Santé au Travail à TOULOUSE > Note d'ISTNF.

Plan Santé Travail 2010-2014 (PST2) : voir le contenu du plan - voir le plan du plan : PST2 plan.pdf (80Ko) - voir le Plan Santé Travail 2005-2009.

COCT : Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail :
- Missions du COCT
- les réunions du COCT : 11 mai 2010, 24 fevrier 2010 - 15 janvier 2010 - les autres... - Discours du 15/01/10 de Xavier Darcos. "Nous sommes réunis aujourd’hui dans le cadre du Comité d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) afin d’examiner ensemble le projet de deuxième Plan Santé au Travail pour 2010- 2014. Ce projet de plan d’action constitue le socle de notre politique de santé au travail pour les quatre ans qui viennent..."
- Pour info le Discours du 01/12/09 de Xavier Darcos au COCT (Sur la réforme des SST).
- Pour info le Discours du 09/10/09 de Xavier Darcos au COCT (Mobiliser les entreprises sur la prévention des risques psychosociaux).

12 mars 2008

Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés.

Pujol_96.pdf (140Ko)

Evolution des SIST

Dr CROUZET

>  Dans l'Ariège, également, le médecin des SRAS (Service Interentreprises du BTP) délègue à 2 infirmères certaines tâches au cours de l'entretien médico professionnel (visites médicales) et au cours d' Actions en Milieu du Travail (tiers temps) > voir les communications faites sur cette expérimentation en cours (depuis septembre 2007) :
- par le Dr Jean Fondère, communication présentée aux journées du Cisme (16 octobre 2007) et à la SMTMP (18 janvier 2008, jour de la présentation du rapport Frimat Conso / Igas par le Pr Frimat)
  . Présentation PowerPoint : 2infirmieres1medecin_Fondere_SMTMP18jan08.ppt (1,5Mo),
  . Texte complet sous pdf : 2infirmieres1medecin_Fondere_SMTMP18jan08.pdf (160Ko).
      Contact : Dr Jean Fondere (médecn du travail de l'Ariège).

- et par l'infirmère Annie Respaud, communication présentée au 30e Congrès de Médecine et Santé au Travail à Tours ( le 6 juin 2008) :
  . Présentation PowerPoint : 2infirmieres1medecin_Respaud_Tours08.ppt (820Ko)
  . Texte complet sous pdf : 2infirmieres1medecin_Respaud_Tours08.pdf (152Ko)
    Contact : Annie Respaud (infirmière).
- Communication du GIT sur la communication d'Annie Respaud (Revue GIT n°63). > Tours Respaud.pdf (128Ko)

STRATEGIES
Communautaires

Résolutiondu Conseil Européenne du 25 juin 2007 relative à une nouvelle stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail (2007-2012)
Communication de la Commission des communautés europénnes pour la santé et sécurité au travail 2007-2012 : Améliorer la qualité et la productivité au travail: stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail

PST2 : Plan Santé Travail 2010 - 2014
PST1: Plan Santé travail national 2005 - 2009 (Bilan du PST1, Document d'évaluation du PST1).

Positions du SNPST (Syndicat National des Professionnels de la Santé au Travail)
  - pour une nouvelle prévention en santé au travail (février 2008).
  - pour des équipes médicales coopératives en santé au travail dans les services interentreprises : Propositions du SNPST  (avril 2007).

Par le décret du 28 juillet 2004 et la circulaire d'application du 7 avril 2005 (cf ci-dessous)