Evolution, réforme de la Médecine du Travail
Evolution de la médecine du Travail
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(Mise à jour : 19 / 10 / 2017)
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Contexte
 
Dernières infos  

n economie.gouv.fr : (27/01/17) Tout savoir sur la médecine du travail

Médecine du Travail : Employeurs et travailleurs consernés - Rôle général du médecin du travail - Visites médicales des salalriés- Conséquence des visites médicales

(31/12/16) : Le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 concerne la modernisation de la médecine du travail. Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2017
JO du 29 décembre 2016 > "Décret no 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail " (Légifrance)

5 juillet 2016 >>>> texte sur lequel le gouvernement engage sa resposnabilité par le 49.3 > Loi_Travail_49.3.pdf (concernant la médecine du travail, c.a.d. l'art.44)
Le même mais en mieux : Projet Loi Travail_art44_050716.pdf -

Loi du 17/8/15 relative au dialogue social et à l'emploi : pour les SST art 26 qui modifie le Code du Travail (en rouge) : La loi par Légfrance
- En résumé pour les SST (2015) :Loi du 170815 et SST.pdf

(17/06/15) - Communiqué de presse du COCT du 16 juin 2015 : Les partenaires sociaux se saisissent de la question de l'avenir de la médecine du travail...

(28/05/15) - Communiqué de presse du COCT du 28 mai 2015.(Présentation du rapport "Aptitude et médecine du Travail")... prochaine réunion avec les partenaires sociaux le 11/6/15 "...pour détermier leur expression commune sur les termes du rapport...".

(21/05/15) - Le rapport sur la mission aptitude est sorti : Rapport mission aptitude 21 mai2015.pdf -
L'essentiel en 6 pages fv Synthese - Conclusion - Recommandations - de la Mission Aptitude.pdf -

Rappel : Rapport de Herve GOSSELIN de janvier 2007 sur "Aptitude et inaptitude médicale au travail : diagnostic et perspectives." -

(18/11/14) Mission aptitude : lettre de mission du ministre du travail sur "Aptitude et Médecine du Travail".
(12/12/14) Quelle évolution après la "Mission aptitude" - Réflexion qui n'engage que l'auteur sur l'évolution du rôle des SSTi après cette "mission aptitude" qui devrait montrer les limites du système actuel....: Apres la mission aptitude.pdf

(dec. 2013) - Le système de santé pourrait-il exister sans (in)aptitude (Pr Sophie FANTONI (Santé sécurité de dec 2013) -

L'aptitude médicale dans le système français de santé au travail : origine, interrogations et débats - Philippe Davezies (2007).

(16/07/14) : 2 nouveaux décrets le 11 juillet 2014
- Décret n° 2014-798 (l'original) : Décret portant diverses dipositions relatives à la médecine du travail . - Nouveau : le Directeur du SSTi doit établir une synsthèses annuelle de l'activité du SST. Le médecin doit toujours établir un rapport annuel d'activité pour les entreprises dont il a la charge.
Le même décret du 11/7/14 mais en mieux : Decret 2014-798 du 110714.pdf
- Décret n°2014-799 : portant diverses dipositions relatives à l'organisation de la médecine du travail.

(03/07/14) Nouveau modèle de fiche d'aptitude par l'arrêté du 20/6/2013 applicable dès le 4/7/2013. Voir un modèle de Fiche d'aptitude

(10/04/14) Résumé en 1 page recto verso de l'évolution du service de Médecine du Travail au Service de Santé au Travail sous l'influence de la Directive de 89 : Evolution_MT_SST_Directive89.pdf (160Ko)

CC (30/11/12) Les SSTi une réforme en devenir... La Cour des comptes a rendu public, jeudi 29 novembre 2012, son rapport sur les services de santé au travail interentreprises. Elle apporte un éclairage de terrain inédit sur le service effectif rendu – ou non – aux entreprises et à leurs salariés par ces organismes privés, ainsi que sur les causes des dysfonctionnements qu’elle a constatés... avec quelques recommandations : confier aux partenaires sociaux la responsabilité de fixer des planchers et plafonds du montant des cotisations et autres droits que l’entreprise doit régler au service de santé au travail interentreprises, en contrepartie du conseil et du suivi des salariés. ...(>>> suite)

Communiqués de presse : Les services de santé au travail interentreprises (2 pages, pdf, 190 ko)
Syntheses : Les services de santé au travail interentreprises (19 pages, pdf 155ko)
Rapport thématique : Les services de santé au travail interentreprises (157 pages, pdf 650Ko).

Les mêmes documents mais en mieux :
- le communiqé de presse + la synthèse + le rapport thématique : Rapport_Cour_des_Compte_27nov12complet.pdf (68 pages - pdf de 1,2Mo)
ou en élément séparé :
- Le communiqué de presse (1 page, pdf 80Ko)
- Synthèse (8 pages, pdf 380Ko)

m (16/11/12) : Présentation de cette circulaire du DGT / n°13 du 9 novembre 2012 en moins de pages mais plus complète. C'est la même mais en mieux ! : frd  Circulaire 9nov12-CC.pdf (v8, 2,5Mo) - version légifrance sortie le 15/11/12 à la page 57 on peut trouver une définition de l'examen médical en médecine du travail (+++).

(16/11/12) Réforme de l'organsiation de la médecine du travail : principaux articles du code du travail par thème:
1-L'évolution de la Médecine du Travail - gouvernance-A3.pdf (pdf 190Ko)
2-Missions equipe pluridisciplinaire et suivi individuel-A3.pdf (pdf 160Ko)
3-Obligations employeurs et SST-A3.pdf ( pdf 840Ko)
Contenu SMR 2012.pdf (pdf 170Ko)
Relations entreprise-SSTi.pdf ( pdf 230Ko)

INRS (09 / 2012) : Pénibilité : tous concernés -

(10/03/12) Le rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n°2011-867 du 20/07/11 relative à l'organisation de la médecine du travail... par la Commission des Affaires Sociales et rapporté par le Député Guy Lefrand.

31/01/12) Les textes réformant la médecine du travail ont été publiés au JO du 31 janvier 2012. Décret 2012-135 du 30/1/12 sur l'organsiation de la médecine du travail. Décret 2012-137 du 30/1/12 sur l'Organisation et le fonctionnement des services de santé au travail

- Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail. (Légifrance 2012-135)
Objet de ce décret : missions et moyens d'action des personnels des SST.

- Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail. (Légifrance 2012-137)
Objet de ce décret ; Service de Santé au Travail, organisation et fonctionnement
.

- L'entrée en vigueur des décrets est prévue pour le 1er juillet 2012

- Conseil de l'ordre (14/3/12) : les décrets de janvier 2012 réorgansient profondément la médecine du travail...

- L'essentiel de la réforme de la santé au travail en 4 pages.

(22/2/12) Evolution règlementaire des SSTi à travers la Loi du 20/07/11 et les décrets du 30/01/12 :
- Loi du 20/7/11 et Code du travail : Code du travail et Loi du 200711.pdf (170Ko)
- Décret du 30/01/12 (137) Missions et organsiation sdes SIST : Missions et organisations des SIST_D137.pdf (190Ko)
- Décret du 30/01/12 (135) : Personnels des SIST-AMT-D135.pdf
(170Ko)
- Code travail et suivi individuel : Code travail Suivi individuel etat de sante du salarie.pdf (140Ko)
- SIST ; projet de service, priorité d'action, CPOM... ? : Projet_service_CPOM.pdf
(180Ko)
- Fonctionnement des SIST : en pratique avant et après le 31/7/12 : Fonctionnement SIST av_ap010712.pdf
(190Ko)

Comparaison entre le Code du travail non modifié (2008/2010) et le décret 2012-135- 137 avec la loi du 30/7/11 c.a.d. ce qui sera applicable dès le 1/7/12 : Code travail Loi200711-decret2012-135_137.pdf (1Mo)

SIST : quelle évolution ? Commençons par retenir les articles les plus imporatnts pour répondre à cette question. Articles issus de la loi du 20/7/11 et des décrets du 30/1/12 : SIST quelle evolution.pdf (270Ko)

L'essentiel à partir de la loi du 20/7/11 et des décrets 2012-135 & 137, notamment sur les missions des SIST, missions des médecins, des IPRP, des infirmiers, des ASST... et des actions en milieu du travail de l'équipe pluridisciplinaire :  Missions SIST, acteurs_SIST-310112.pdf (280Ko).

(26/07/11) Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecne du travail... Donne une définition des missions des services de santé au travail... fixe les modalités de l’aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail...prévoit les modalités du dialogue entre le médecin du travail et l’employeur...

(25/07/11) La loi sur l'organisation de la Médecine du Travail est promulguée par la LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011
  > Légifrance : JO du dimanche 24 juillet 2011
  > Version fac-similé
  > Version consolidé du 25/07/11 : NOR:ETSX1104600L
25/07/11) A partir de cette loi du 20/07/11 que peut-on retenir pour l'essentiel de l'évolution de l'organisation, des missions, de la gouvernance... de la Médecine du Travail ? (en tenant compte de la réforme des retraites : fiche d'exposition pénibilité, Dossier Médical en Santé au Travail...) : Loi Medecine du Travail240711.pdf  (233Ko). NB : l’entrée en vigueur de certaines dispositions est subordonnée à la parution de décrets.

Le Code du Travail à jour au 23/9/2011 tenant compte de la partie légisaltive (loi du 20/7/11, les articles sont en rouges) et de la partie réglementaire en vigueur ( Titre II du Code du Tarvail) : le Service de santé au Travail : Code travail Legislatif_reglementaire 230911.pdf (450Ko) .

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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n MEDIAPART (14/10/17) La clinique médicale du travail ?

n JuriTravail (11/10/17) - Employeurs : respecter les préconisations du médecin du travail....

MiroirSocial (10/07/17) : vers une médecine du travail à deux vitesses ?

MEDIAPART (02/07/17) Le blog de gabriel paillereau....

LEXplicite(16/03/17) Médecine du travail : une réforme source d’interrogations:

FO (15/02/17) : La loi « travail » à l’oeuvre : La Médecine du travail en danger -

JuriTravail (26/01/17) : Maîtriser le cadre légal de la visite d'information et de prévention.

CFDT (19/01/17) Médecine du travail : qu’est-ce qui change ?

l'Humanité (16/01/17) Médecine du travail, comment ça se passe depuis la réforme ?

SLMT (12/01/17) Communiqué SLMT n°41 : chapeau.

Edition LEFEBVRE (04/01/17) De nombreux textes en matière sociale dans les JO de fin d’année.
(04/01/17) Loi Travail : décret sur la médecine du travail: Les principales mesures.

CISME (03/01/17) bien comprendre le décret du 27 décembre 2016 relatif à la « modernisation de la médecine du travail »....

L'express L'ENTREPRISE (03/01/17) Médecine du travail: ce qui a changé le 1er janvier 2017.

JuriTravail (02/01/17) Vrai/Faux : Plus de visites médicales depuis le 1er janvier 2017 ?

Chef-d'Entreprise (02/01/17) La visite médicale désormais fixée tous les 5 ans...

MEDIAPART (01/01/17) Médecin du travail : accompagnateur désormais officiel de la fatalité ?

AtouSanté (01/01/17) Suivi médical en santé au travail: ce qui change au 1er janvier 2017.

LégiSocial (29/12/16) suivi médical...

JuriTravail (29/12/16) Suivi médical de vos salariés : les changements au 1er janvier 2017

MiroirSocial (28/12/16) La pénibilité est « pénible » à mettre en œuvre mais sans risques (particuliers)...
(22/12/16) Disparition de l'avis d'aptitude : la médecine du travail n'est pas une médecine assurantielle -

istnf (20/12/16) L'éditorial de Paul FRIMAT : Retour aux sources... Renouveau. Quelle santé-travail ?

CGT (20/12/16) - Construisons une médecine du travail au service de la santé des travailleurs -

JuriTravail (07/12/16) Vrai/Faux : la santé des travailleurs de nuit est mieux prise en compte avec la loi travail -

L'e-média 05 (04/12/16) Réforme de la médecine du travail : évolution ou régression ? "En tout état de cause, il ne faudrait pas perdre de vue que l’un des enjeux d’une telle réforme reste de trouver l’équilibre entre l’indispensable protection des salariés et la rationalisation des obligations de l’employeur".

LeMonde (01/12/16) : Remède de cheval pour la médecine du travail -

istnf (30/11/16) Ananlyse du projet de décret (relatif à la modernisation de la médecine du travail) par le Pr FANTONI

actuEL-RH (25/11/16) : Loi Travail : la visite médicale aura lieu tous les 5 ans -

MiroirSocial(05/09/16) - Loi sur le travail : air de tango pour la santé au travail -

MEDIAPART(04/08/16) Comment Berlin dicte à la France la loi Khomri....
(28/07/16) La loi travail crée une nouvelle dérogation au secret médical pour les salarié
...

JND (25/07/16)Loi Travail (Loi El Khomri) : ce qu'elle va changer pour vous. "Avec la loi El Khomri,la visite d'embauche par un médecin ne sera plus une obligation exceptée pour des postes à risques. Les autres salariés passeraient une visite d'information et de prévention dispensée par un professionnel de la santé qui ne serait pas forcément médecin (il peut d'agir d'un infirmier)".

epHYGIE (05/07/16) Réforme de la Médecine du travail : où en est-on après le deuxième coup de 49-3 ?

MEDIAPART (05/07/16) Loi sur le TRAVAIL: notre dossier)

SLMT (28/6/16) communiqué n°40 : "Loi Travail il ne faut rien garder".

20minutes (14/6/16) :  Loi El Khomri : Les cinq points de la loi Travail au cœur du bras de fer -

LeMonde (10/6/16) :Loi El Khomri : « On tente de nous embrumer en n’évoquant plus que l’article 2 »

MEDIAPART (4/6/16)Loi El Khomri : mort de la médecine du travail sur ordonnance avec pastille vichy.

CISME (18/5/16) Le cisme alerte sur le bouleversement possible...-

epHYGIE (17/05/16) Après l’Assemblée nationale, le Sénat : quel avenir pour la Santé au travail ?
(13/03/16) - La future Loi El Khomri à l’origine d’une nouvelle réforme très contestée -

SLMT(28/4/16) Projet Loi Travail : Protéger les employeurs des salariés dangereux pour l'entreprise

CFE-CGC(2/3/16) Bernard Salengro et le projet de loi El Khomri : "Les médecins du travail ne pourront plus témoigner du burn out" -

MEDIAPART(25/02/16) Loi travail: d'une médecine de prévention à une médecine de sélection -

LeMonde(23/02/16) Le Droit du travail : une réforme directement inspirée de propositions du Medef et de la droite -

MiroirSocial (22/02/16) - Médecine du travail : le gouvernement veut soigner le mal par le mal -

epHYGIE(21/02/16) En route vers une nouvelle « vraie fausse réforme » de la Santé au travail… ?
(10/11/15) La réforme à venir de la Santé au travail vue à travers le mémorandum du COCT.
(09/11/15) Le Plan Santé au Travail 2016-2020 et la réforme de la Médecine du travail vus à travers le discours de Myriam El Khomri devant le COCT -

CFE-CGC:(20 oct 2015) colloque médecine du travail : qui fait quoi ?

epHYGIE:Réforme de la Santé au travail : le point de vue d’un Collectif de 26 Médecins du travail d’Île-de-France -

Miroir Social : (20/08/15) - Le médecin : un nouvel atlas

epHYGIE
(01/08/15) Parabole du hamburger qui devait être au « top » et qui finit par faire « flop » ...
(31/07/15) Changement de Ministre du travail en vue dans les prochaines semaines ?

(30/07/15)
Réforme de la Santé au travail : le point de vue « averti » de Bernard Salengro, homme de terrain et responsable syndical -
(27/07/15) Réforme de la Santé au travail : plaidoyer en faveur d’une saisine du Conseil Constitutionnel qui empêche l’arbre de cacher la forêt.

OIT(31/07/15) : Prévention: la bonne clé pour renforcer la sécurité -

SLMT (30/07/15) : l'article 26 !

CFE CGC Santé au Travail(25/07/15) - Adoption de la Loi sur le Dialogue Social et l’Emploi -

Les NewsEcho (24/07/15) - L'Assemblée Nationale a entériné la simplification des règles du dialogue social le 23/07/2015 : L’essentiel du projet de loi sur le dialogue social.... : MEDECINE DU TRAVAIL : "Surveillance médicale renforcée pour les seuls salariés occupant des postes à risque (conducteurs de train, etc). D’autres mesures pour réduire les visites médicales obligatoires des autres salariés doivent être annoncées par décret."

epHYGIE (23/07/15) la Santé au travail réformée par la loi relative au Dialogue social et à l’Emploi, en attendant une… vraie réforme ?
(20/07/15) Réforme de la Santé au travail : victoire à la Pyrrhus de François Rebsamen au Sénat
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(09/07/15) Réforme de la Santé au travail : au Conseil Constitutionnel et au COCT de jouer ! -

Istnf (14/07/15) Pr Paul FRIMAT : sachons nous mobiliser...

SLMT (1/07/15) - La loi avant et après le cavalier législatif du député Michel Issindou... Pétition pour l’abrogation de l’article n°19 de la loi relative au dialogue social et à l’emploi.

Istnf(29/06/15) Sophie FANTONI : « Je m’étonne des termes utilisés dans le communiqué de presse rédigé par le CNOM »-

CnOm(23/06/15) - L'Ordre des médecins s'inquiete des conclusions d'un rapport sur la médecine du travail qui va à l'encontre des salariés....

epHYGIE (23/06/15) Une nouvelle mission dévolue aux Services de Santé au travail : « Eviter toute altération de la santé des entreprises du fait des travailleurs »
(20/06/15) - La route pourrait être courte du Rapport Issindou sur la Médecine du travail à sa mise en bière…-

SLMT (20/06/15) Communiqué n°37 : un article 19 plutôt cavalier...

SNPST (09/06/15) : Analyse du SNPST du rapport du groupe de travail "Aptitude et médecine du travail" -

L'EXPRESS l'ENTREPRISE (04/06/15) - Médecine du travail : les obligations actuelles de l'entreprise...

Le Quotidien du Médecin(02/06/15) - L’Assemblée nationale adopte la loi sur le dialogue social qui aménage la médecine du travail (Le projet de loi sera examiné au Sénat le 22/6/15) -

MiroirSocial (27/05/15) : De retour vers le paradis de la prévention - (Dr C. EXPERT)

CFE - CGC(26/05/15) : Stupeur et tremblements de colère. -

istnf (26/05/15) Sophie Fantoni-Quinton : « Nous pensons que l’approche mixte, individuelle ET collective, doit être préservée » -

L'EXPRESS (26/05/15) Médecine du travail : un rapport préconise d'assouplir le contrôle de l'aptitude - Bientôt la fin de la visite d'aptitude systématique ? -

LE HUFFINGTON POST (26/05/15) Le compte pénibilité reporté et amendé pour simplifier la vie des entreprises, annonce Valls-

LADEPECHE.fr (26/05/15) ompte pénibilité: le gouvernement va faire beaucoup plus simple -

CADUCEE.NET (26/05/15) la CFE CGC dénonce le rapport Issindou fantoni-

actuel HSE (22/05/15) : "Médicalement, l'avis d'aptitude te que nous le connaissons n'a aucune valeur" -

istnf(22/05/15) : le rapport Issindou a été remis au Minsitre du Travail.

Handicap.fr (21/05/15) : Médecine du travail : la notion d'aptitude menacée ?l

MEDIAPART (21/05/15) Le PS sacrifie la santé des travailleurs au capital

CFE-CGC (05/05/15) Les préconisations du rapport Issindou qui remettent en cause la notion d’aptitude par le médecin du travail organisent le licenciement du salarié ayant des problèmes de santé.

JDN (01/05/15) La pluridisciplinarité en santé au travail a-t-elle déjà eu raison de la médecine du travail ?

MEDIAPART (19/03/15) Santé au Travail : pour la protection des médecins contre les employeurs - )

MiroirSocial (23/02/15)
- L'aptitude : une contrainte ou une protection pour le salarié ?

CFE-CGC(12/02/15) Conseil d'orientation sur les conditions de travail du 27 janvier 2015: déclaration CFE-CGC-

SLMT (31/01/15) ça c'est de la simplification (communiqué n°34)

l'Humanité (16/01/15) Médecine du travail : la réforme de tous les dangers.

WK-RH(25/11/14) Une misison parlementaire va "réinterroger la notion d'aptitude"...

L'EXPRESS (21/11/14) Médecine du travail : les syndicats dénoncent un projet gouvernemental "ahurissant".

Gérard Filoche
(19/11/14) Sous couvert de « simplification », mise à mort de la médecine du travail -

istnf.fr (19/11/14) une mission est lancée sur la notion d'aptitude. Aptitude et médecine du travail : simplification ? peut être...(Pr FANTONI)

SLMT(23/09/14) Un précédent facheux (communiqué n°32).

epHYGIE (15/07/14) 2 nouveaux décrets au JO du 13/4/14.

SLMT(16/02/14) Abandonner les travailleurs malades ?

LeMonde (06/05/13) : Plaintes contre 3 médecins du travail devant le Conseil de l'ordre...
epHYGIE (19/04/13) : Un bien être au travail, un défi dans la crise...- 2013, année de vérité pour la Santé au travail ? - La Santé au travail a elle aussi son « Gangnam Style » - Santé au travail : tradition respectée, Sapin enguirlandé pour Noël.

epHYGIE (30/11/12) : Les Services de Santé au travail interentreprises, une réforme en devenir : Rapport de la Cour des Comptes
(27/11/12) : Santé au travail : le retour aux cotisations per capita annoncé par la Circulaire, un choix absurde ?

istnf (19/10/12) dossier circulaire Réforme Santé Travail.

AtouSanté(17/10/12) précisions apportées par la circulaire DGT du 9/11/12.

epHYGIE (13/11/12) : santé au travail : la circulaire nouvelle est arrivée
(24/10/12) la Circulaire, Arlésienne, mais pas pour tout le monde...

CISME 23 & 24 oct 2012 : Déclaration de M. COMBREXELLE sur les principaux points de la circulaire

DIRECCTE Centre :(9/10/12) La réforme de la Médecine du Travail en 2012...

INPES : (jan12) Les professionnels de santé : médecins du travail et médecins généralistes...., sont de plus en plus confrontés à l’impact des risques professionnels sur la santé de leurs patients : Médecins du travail/médecins généralistes: regards croisés

(20/07/11) Nombres d'internes formés en France pour 2011-2015 : JO du 21/07/11 : Arrêté du 13/07/11 déterminant pour la période 2011-2015 le nombre d'internes en médecine.
Soit 529 Internes en France en médecine du travail de 2011 à 2015. Soit 24 pour Toulouse sur 4 ans !

Communiqué de presse de Xavier Bertrand (18//07/11)
Parce que "nous vivons plus longtemps, nous allons travailler plus longtemps, nous devons donc travailler mieux"...
"La médecine du travail doit évoluer et se moderniser pour répondre à de nouveaux défis",...
Des services de santé qui doivent être "de véritables services de prévention de proximité, avec des médecins du travail dont la place est réaffirmée au sein de l'équipe pluridisciplinaire", .....
Afin d'assurer la parution des textes réglementaires, "une concertation sera engagée avec les partenaires sociaux et les parties prenantes", ce dès la rentrée, précise le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.
C'est une réforme attendue, c'est aussi une réforme nécessaire.
      Voir le texte complet   >    new"press


mTravailler mieux : (09/07/11) Xavier Bertrand Ministre du travail de l’emploi et de la santé a annoncé la mise en ligne, sur le site de son Ministère « travailler-mieux.gouv.fr » d’une boîte à outils destinée à aider les branches, les entreprises et leurs partenaires sociaux à bâtir leur projet à l’occasion de la parution le 9 juillet du décret relatif à l’obligation de négocier ou d’établir un plan d’action de prévention de la pénibilité.

s3SENAT (08/07/11)
Vendredi 8 juillet 2011 : le Sénat a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture : Texte définitif n°164 (= Petite Loi)

Résultat du scrutin (n°267) séance du 8 juillet 2011 : Votants = 337, exprimés = 335, majorités des suffrages exprimés = 168, Pour = 183, Contre = 152.

Voir le dossier légisaltif. : les amendements, le Compte rendu analytique officiel du 8 juillet 2011, la Petite Loi....
Scrutins relatif à la proposotion à l'organisation de la médecine du travail : première lecture, deuxième lecture


Proposition de Loi voté par les parlemantaires : l'essentiel (08/07/11) Proposition Loi Medecine du Travail080711.pdf  (233Ko)

Deuxième lecture de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (à partir du texte de la commission des affaires sociales du 6/7/11, n° 721, 2010-2011) (ou en version pdf) ; - 47 Amendements déposés sur le texte de la commission.

Les étapes de la discussion concernant la loi relative à l'organisation de la médecin du travail.
- Texte n°709 transmis au Sénat le 5/07/11
- Rapport n°720 de Mme PAYET fait au nom de la Commission des affaires sociales, déposé le 06/07/11.
- Texte de la commission n°720 à la date du 06/07/11.
- 47 Amendements déposés sur le texte de la commission.
Discussion en séance publique le 8 juillet 2011 - La loi pourrait être promulguée au JO fin juillet 2011.

- Intervention de Jean-Denis COMBREXELLE le 4/06/10 en cloture du 31é Congrès National de Médecine et Santé au Travail à Toulouse : voir les Notes d'ISTNF.

GIT : déjà en 1997 le questionnement sur le rôle et la place, se posait de l'infirmier dans un service de médecine du travail : Infirmiere-quelRole.pdf (635Ko). En 1990 un projet de formation spécifique des infirmières rappelait l'importance de l'intervention en Prévention Primaire : Journees Lyon 1990 formation.doc (740Ko).

ANAssemblée Nationale :
(05/07/11) Propositon de loi sur l'organisation de la médecine du travail adopté par l'Assemblée Nationale le 5 julllet 2011 à 16h30. Elle sera proposée au Sénat ce vendredi 8 juillet 2011.

- Voir la Petite loi sur l'organisation de la medecine du travail du 5 juillet 2011 (ou en version pdf)

Résultat du scrution du 5 juillet 2011 :
- Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313) : pour 266 - Non-votants : 5
- Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204) : contre: 156
- Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25) : contre 21
- Groupe Nouveau Centre (25) pour : 11 , non-votant : 1
- Non inscrits (9) : pour 2 - Abstention 2

(30/06/11) Intervention, le 30/06/11, de la Député Mme Catherine Lemorton à l'Assemblée Nationale à propos de la gouvernance et de la démographie médicale : MmeLemorton.pdf (74Ko)

(30/06/11)   Compte rendu intégral de la séance du 30/06/201

Amendements du 27/06/11 analysés le 30/06/11

Les étapes de la discususion (Sénat / Asemblée Nationale).

Voir le shéma de la procédure législative : Organisation de la Médecine du Travail...
Rapport 3529
déposé le 15/06/11 par Guy Lefrand.
Rapport 3529
rectifié (enregistré à l'Assemblée Nationale le 15/06/11, mise en ligne le 17/06/11).
30/06/11 : Principales dispositions du texte et principaux amendements des comissions

Comission des affaires sociales :(16 /06/11) Proposition de loi relative à l'organisation de la médecin du travail (l'original) : voir les 60 amemdemants reçus par la Commission...

(25/05/11) Prévention des risques psychosociaux au travail : la mission fait des propositions. Présenté par le Député Guy Lefrand.
La mission d’information sur les risques psychosociaux au travail propose notamment :
- la mise en place d'un label « Santé et qualité de vie au travail », délivré par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
- le renforcement les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
- le développement de la formation des « managers » en matière de gestion des équipes et de santé au travail et
- le renforcement des moyens budgétaires des acteurs publics en santé au travail. Mais la prévention des risques psychosociaux et l'amélioration de la prise en charge des victimes passent prioritairement par une réforme en profondeur des services de Santé.

s3SENAT
 (27/01/11) Proposition de Loi sur l'organisation de la médecine du travail : présidence paritaire des CA des SST...> Document officiell du Sénat la Petite loi -
analyse du document avec les éléments nouveaux : source istnf -
Ce texte doit être prochainement soumis à l'examen des députés. Cf les futures étapes
Comparaison de ce nouveau texte (celui du 27/01/11) par rapport au précédent (source istnf)

- Compte rendu analytique officiel du 27 janvier 2011 sur l'organisation de la Médecine du Travail : 1er partie- 2e partie .

(19/01/11) : - compte rendu des affaires sociales du sénat : Organisation de la Médecine du Travail
- Rapport complet n° 232 (attention 18 Mo)
- Texte de la commission n° 233 (2010-2011) à la date du 19 janvier 2011
- 21 amendements -
(10/11/10) : proposition de loi relative à l'organisation de la Médecine du Travail : ppl106

Le Conseil Constitutionnel (9/11/10)censure la réforme de la médecine du travail... Décision n° 2010-617 DC du 9 novembre 2010 : Loi portant réforme des retraites - communiqué de presse

ANAssemblée Nationale :
(07/12/10) Prposition de loi visant à réformer la médecine du travail
pour mieux prévenir la pénibilité et le maintien dans l’emploi, n°3003

Texte définitif du projet de réforme de la retraite au 27/10/10
Dossier complet sur le déroulement de cette loi.

La commission mixte paritaire s’est mise d’accord sur un texte commun sur les retraites le 25/10/10 > : projet de loi n°60 cf l'art 25 pour la réforme de la Médecine du Travail qui doit être validé par le Sénat le 26/10/10 et par l'Assemblée le 27/10/10.

Rapport n°59 2010-2011) de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 octobre 2010 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2920)

L'article 25 "Pénibilité du parcours professionnel" comprend l'évolution de la Médecine du Travail : Art25_CMP_251010.pdf  (150Ko)

s3SENAT
Projet de loi portant réforme des retraites au 22/10/2010.
Compte rendu des séances du - 22 octobre - 21 octobre - 20 octobre - 19 octobre - 18 octobre (suite art.25-27bis) - 16 octobre : art. 25 - (voir l'art.25 de l'Assemblée Nationale) - 14 octobre - 13 octobre - 12 octobre   - 8 octobre - 7 octobre - 29 septembre 2010 (n°734)

(29/09/10) : Projet de loi portant réforme des retraites : Rapport n°733 tome 1 (pénibilité du parcours professionnel) et Rapport n°733 tome 2 (Travaux de la commission et tableau comparatif) par D. Leclerc qui est fait au nom de la commission des Affiares sociales.

(17/09/10) Le texte sur la pénibilité du parcours professionnel avec le rôle du SST : Penibilite_SST.pdf (160 Ko). (= art.25).

Assemblée Nationale :
Compte rendu sur la réforme de la retraite commission n°2770 (art.25)
- Amendement n° 730

- En pratique, dans le contexte du Code du Travail : Amendement_730_en_pratique.pdf (115 Ko)
- Compte rendu de la séance du 14/09/2010 à 21h30.Projet de Loi portant réforme des retraites
-
Sénat n°713 (315 Ko).
- Rapport 733 (D. Leclerc).

cCISME (17/09/10) : Travailler ensemble : Missions des professionnels, mission des Services : le respect des compétences et des complémentarités.

Résumé de l'intervention de Jean-Denis COMBREXELLE le 4/06/10 en cloture du 31é Congrès National de Médecine et Santé au Travail à TOULOUSE > Note d'ISTNF.

Plan Santé Travail 2010-2014 (PST2) : voir le contenu du plan - voir le plan du plan : PST2 plan.pdf (80Ko) - voir le Plan Santé Travail 2005-2009.

mCOCT : Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail :
- Missions du COCT
- les réunions du COCT : 11 mai 2010, 24 fevrier 2010 - 15 janvier 2010 - les autres... - Discours du 15/01/10 de Xavier Darcos. "Nous sommes réunis aujourd’hui dans le cadre du Comité d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) afin d’examiner ensemble le projet de deuxième Plan Santé au Travail pour 2010- 2014. Ce projet de plan d’action constitue le socle de notre politique de santé au travail pour les quatre ans qui viennent..."
- Pour info le Discours du 01/12/09 de Xavier Darcos au COCT (Sur la réforme des SST).
- Pour info le Discours du 09/10/09 de Xavier Darcos au COCT (Mobiliser les entreprises sur la prévention des risques psychosociaux).


Les rapports, les documents en relation avec l'évolution de la médecine du travail
Fvérier 2010
(17/02/10) Rapport Lachmann sur le "Bien être et efficacité au travail" 10 propositions pour amÊliorer la santÊ psychologique au travail
Rapport "Bien être et efficacité au travail"

Avril 2010
Rapport Dellacherie, Frimat, Leclercq d'Avril 2010 La santé au travail Vision nouvelle et professions d'avenir (pdf 1,5Mo)

12 mars 2008

Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail.
Par Philippe Nasse et Patrick Légeron
Voir la page du Ministère du travail.
La prévention des risques professionnels.
Wikipedia : Risques psychosociaux
INRS : Stress et risques psychosociaux : concepts et prévention
 

3 Mars 2008
Conseil Economique et Social "L'avenir de la Médecine du Travail" Par Christian DELLACHERIE (rapporteur)
 

16 janvier 2008
Senat N° 167 rapport pour une proposition de loi visant à amléiorer la santé des salariés et à prévenir les risques professionnels.
 

Décembre 2007
Direction Générale du Travail "Bilan de la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité en matière de santé et de prévention des risques professionnels"
 

Octobre 2007
IGAS, Prs CONSO, FRIMAT, IGAENAR  
 Le rapport Frimat Conso est sorti. Rapport sur le bilan de la réforme de la médecine du travail, par Paul Frimat (Professeur de Médecine du Travail) Françoise Conso (Professeur de médecine honoraire), Claire Aubin, Régis Pelissier, Pierre De Saintignon (Membres de l'IGAS) et Jacques Veyret (Membre de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche). Ce rapport comporte 140 pages : dont 8 pages de résumé, puis 60 pages d'explicaton de la situation actuelle, suivi de 26 pages de propositions et enfin 42 pages d'annexes.
Le rapport complet (en 140 pages)
Le résumé en 4 feuilles A4 (112Ko)
Le résumé en 1 feuille A3 (112Ko)
L'essentiel des propositions (en 1 page recto-verso)

Octobre 2007
Sénat : Séance du 23/10/2007

Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés.


janvier 2007
Rapport GOSSELIN conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, il propose une refonte complète de la médecine du travail "Apptitude et inaptitude médicale au travail : diagnostic et perspectives"
 

15 décembre 2006
Rapport TOUSSAINT du 15/12/06  
Stratégies nouvelles de prévention : Santé au travail : voir page 40 à 49
17 janvier 2002 Loi de Modernisation Sociale (Art.193...) Les services de Médecine du Travail deviennent des Services de Santé au Travail (SST)     LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

Anact 2000
L'exposition aux risques professionnels : Sous l'impulsion de l'ANACT en 2000, un travail participatif sur un mode itératif avec des Chefs d'entreprise, des Médecins du Travail, des Ingénieurs et Contrôleurs de prévention CRAM, des Ingénieurs sécurité, des Consultants ergonomes, des Inspecteurs du travail et des membres de CHSCT ont permis de dégager quelques consensus sur l''exposition aux risques professionnels
  En Santé au Travail, l'approche globale du travail se base sur des compétences, médicales, techniques et organisationnelles... : Résumé :

BIT 1998
Une Réunion D'EXPERT du BIT adopte des Principes Directeurs concernant la Surveillance de la Santé des Travailleurs : L'expression "surveillance de la santé au travail" a été utilisée par les experts pour désigner à la fois la surveillance de la santé des travailleurs et la surveillance du milieu du travail.: BIT98
 
1996
Pr PUJOL (Pr de Médecine du Travail à Toulouse). Pour le cinquantenaire de la Médecine du travail en 1996. Déjà l'essentiel était là...
 

Pujol_96.pdf (140Ko)

 
D
 

Evolution des SIST

medb


Dr CROUZET

 

 

 

 

28

 

 

 

 

24

             Quelle évolution des Services de Santé au Travail ?
                           
      Simplement en tenant compte des textes reglementaires les plus importants depuis 1989 :

Tout d'abord la Directive 89/391/CEE du 12 juin 1989. Elle concerne la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail en Europe.
Cette directive est la source principale de l'évolution règlementaire Française :
par exemple les Principes Généraux de Prévention (Art.6)... Ils s'imposent à tous les préventeurs (l'employeur, les salariés, le SST (préventeur interne) et à tous les préventeurs externes...). Les Services de Protection et de Prévention (art.7)...

- Directive_89_391_original.pdf (119Ko)
- Directive_89-391_CEE.pdf (340Ko)

Sous l'impulsion de l'ANACT en 2000, un travail participatif sur un mode itératif avec des Chefs d'entreprise, des Médecins du Travail, des Ingénieurs et Contrôleurs de prévention CRAM, des Ingénieurs sécurité, des Consultants ergonomes, des Inspecteurs du travail et des membres de CHSCT ont permis de dégager quelques consensus.
Ce document de l'ANACT de 2000 est à connaître car il a influencé les textes de 2002, 2004...

- Anact 2000.pdf (300 Ko)
- Anact_2000_resume_CC.pdf (150 Ko)

En tant que préventeur interne, le Service de Santé au Travail est parfaitement concerné par cette circulaire du Document Unique qui est un document fondamental pour l'évolution actuelle des Services de Santé au Travail.
CIRCULAIRE n° 6 DRT du 18 avril 2002 prise pour l'application du décret n° 2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.

circulaire application DU 18042002original.pdf (123 Ko)

- Circulaire document unique.pdf (426 Ko)

CIRCULAIRE DRT 2004/01 du 13 janvier 2004 relative à la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail. Cette circulaire rappele que la CEE à mis la France en demeure le 4 mars 1997 d'assumer totalement l'article 7 de la Directive 89/391/CEE : d'où en 2002 l'introduction de la pluridisciplinarité dans les services de médecine du Travail qui sont devenus des Services de Santé au Travail !

Circulaire_Pluridisplinarite130104.pdf (66Ko)

nv Loi relative à l'organisation de la Médecine du Travail du 20 juillet 2011

nv   JO du dimanche 24 juillet 2011
A partir de ces textes qu'elle devrait, sinon, pourraît être l'évolution des Services Innterentreprises de Santé au Travail
(
indépendamment de la pénurie progressive des médecins du travail, l'Europe a très peu de médecins du travail...).

nv (25/07/ 2011) Les Services Interentreprises de Santé au Travail (SIST) : quelle(s) évolution(s) ? quelle organisation ? quelle structure, quel fonctionnement ? avec quels acteurs ?

Ces questions peuvent être abordées de plusieurs façons, notamment :
1°) À partir de ce que les évolutions réglementaires nous imposent théoriquement de faire (cf. la Loi du 20/07/11 (JO du 24/07/11…) ;
2°) À partir de l’existant, en imaginant quelques futures évolutions, en fonction des moyens disponibles actuellement dans les SIST ;
3°) À partir de…

Il est préférable de répondre d’abord à la 1ème proposition, ce qui permettra d’estimer ensuite l’écart entre l’existant et ce qu’il serait souhaitable de faire.

voir le texte et la présentation PowerPoint ci-contre de ce que pourrait être l'évolution des SIST en se basant sur les fondamentaux c.a.d. sur les textes ci-dessus (Directive de 89, circulaire d'application du DU, de la pluridisciplinaire... et de la Loi du 20 juillet 2011 ).

Le texte :

Evolution_MT_SIST_200711.pdf (573Ko)

La présentation PowerPoint avec les commentaires en prenant comme exemple une population à risques : le BTP

Evolution SIST.ppt (2Mo)

> Comment lire l'article L.4622-2 sur les missions des Services de Santé au Travail ?

Missions_L4622-2.pdf (250Ko) n
SIST : Quelle évoltion, quels acteurs... Faut-il embaucher des infirmières ? pouquoi faire ? Quels binômes ? en tenant des éléments connus du projet actuel de la réforme... (Sénat 08/07/11)...

SIST_quelle_evolution-Quels_acteurs_080711.pdf (830Ko)
> Réflexion sur l'évolution en cours des SIST :

Evolution_SIST.pdf  (260Ko)
> Ce que devrait sinon pourrait être le SIST depuis 2004 en s'appuyant uniquement sur les textes pré-cités (+++).

SIST depuis 2004.pdf (446 Ko))
> Changement de paradigme : Depuis 2004, avec les mêmes missions mais avec des moyens différents (IPRP) le SST doit réellement changer de priorité sinon de pratique.

Changement_paradigme.pdf (168Ko)
> Evolution possible des SIST, en gardant un Entretien Santé Travail régulier et en multipliant les Actions en Milieu du Travail...

Evolution_SST_Francais.pdf (240Ko)

F
Midi-Pyrénées
Pluridisciplinarité
Santé au Travail : Afin de favoriser la pluridiciplinarité au sein des SST, la DRTEFP et la SMTMP ont créé un groupe de travail composé de Directeurs de SST, de Médecins du Travail, d'Assistants Sociaux, d'Infirmiers et d'IPRP, pour élaborer un document : "Les acteurs de la pluridisciplinarité : représentations croisées" > Acteurs de la plurisdiciplinarite.pdf (384Ko).
(Janvier 2009).
Le MIDACT a continué à aminer un groupe de travail (membres de SIST et de la DRTEFP) pour élaborer un document d'expérineces régonales : CapPluriDef.pdf (1 Mo)

Expérimentations
Pour pallier au déficit de médecins du travail, certains SST expérimentent la délégation de tâches aux infirmières :
>  Officiellement à Lille, l'AMEST et à Bordeaux, l'AHI33, expérimentent la délégation de certaines tâches aux infirmières en service interentreprises.


Ariege

>  Dans l'Ariège, également, le médecin des SRAS (Service Interentreprises du BTP) délègue à 2 infirmères certaines tâches au cours de l'entretien médico professionnel (visites médicales) et au cours d' Actions en Milieu du Travail (tiers temps) > voir les communications faites sur cette expérimentation en cours (depuis septembre 2007) :
- par le Dr Jean Fondère, communication présentée aux journées du Cisme (16 octobre 2007) et à la SMTMP (18 janvier 2008, jour de la présentation du rapport Frimat Conso / Igas par le Pr Frimat)
  . Présentation PowerPoint : 2infirmieres1medecin_Fondere_SMTMP18jan08.ppt (1,5Mo),
  . Texte complet sous pdf : 2infirmieres1medecin_Fondere_SMTMP18jan08.pdf (160Ko).
      Contact : Dr Jean Fondere (médecn du travail de l'Ariège).

- et par l'infirmère Annie Respaud, communication présentée au 30e Congrès de Médecine et Santé au Travail à Tours ( le 6 juin 2008) :
  . Présentation PowerPoint : 2infirmieres1medecin_Respaud_Tours08.ppt (820Ko)
  . Texte complet sous pdf : 2infirmieres1medecin_Respaud_Tours08.pdf (152Ko)

    Contact : Annie Respaud (infirmière).
- Communication du GIT sur la communication d'Annie Respaud (Revue GIT n°63).
> Tours Respaud.pdf (128Ko)

> Congrès de Tours juin 2008 :  Place et rôle de l’infirmier dans les services de santé au travail ...(pdf 180Ko)
F

STRATEGIES
Communautaires

Résolutiondu Conseil Européenne du 25 juin 2007 relative à une nouvelle stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail (2007-2012)
Communication de la Commission des communautés europénnes pour la santé et sécurité au travail 2007-2012 : Améliorer la qualité et la productivité au travail: stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail


Plan santé travail...

 

PST2 : Plan Santé Travail 2010 - 2014
PST1: Plan Santé travail national 2005 - 2009 (Bilan du PST1, Document d'évaluation du PST1).

Le Plan Santé Travail (PST_2005-2009.pdf) - Protection et Prévention des risques professionnels - Hygiène & Sécurité (réglementation) - Evaluation à priori des risques (risques psychosociaux...) - Risques et prévention des risques chimiques - Interdiction de fumer en entreprise - Fiches pratiques.... voir >>> Dossiers santé, sécurité au travail du gouvernement.

La santé au Travail : par Mme Françoise Mesnard (conseillière régionale de Poitou Charentes en charge de la santé) : Sante au travail MESNARD.pdf (150 Ko) (source a-smt - fev07)

Plan Régional Santé au Travail de Midi-Pyrénées 2007-2009. Présentation > PRST
Compte rendu des dernières journées du Cisme (oct2007) : "La santé au travail de demain : permanences et mutations"

Lettre du CISME à GOSSELIN (22/12/06)

Mission donnée au Pr FRIMAT
et CONSO d'évaluer la mise en place de la réforme : lettre mission du 20/11/06

Ministre de la Santé et de la solidarité
: Strategies nouvelles de la prévention (Rapport du 15/12/06). Voir les "Contours de la prévention au travail" : Contours_Prevention_Travail.pdf (48 Ko)


Après la charte d'OTTAWA (1986) la Charte de BANGKOK (du 11/8/05) définit les mesures et les engagements nécessaires pour agir sur les déterminants de la santé par la promotion de la santé à l’heure de la mondialisation
F

s

Positions du SNPST (Syndicat National des Professionnels de la Santé au Travail)
  - pour une nouvelle prévention en santé au travail (février 2008).
  - pour des équipes médicales coopératives en santé au travail dans les services interentreprises
: Propositions du SNPST  (avril 2007).



Quelques réactions  
Le télégramme.com (1/6/08) : Médecine du Travail : un projet de réforme qui inquiète. Challenges (27/2/08) Santé : le CES vote une réforme de la médecine du travail
AFP(1/8/08) Conspuée ou encensée, la médecine du travail sur la voie de réforme
(28/2/08) : Médecine du travail : le Conseil économique et social propose des mesures "d'urgence"...
Position de la CFE-CGC sur la santé au travail : Positions_CFE-CG_ Sante_Travail.pdf (128Ko)
l'Humanité (5//11/07) : La médecine du travail « mal armée » Proposition de loi de sénateurs (23/10/07) « visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés »
Conférence tripartite sur les conditions de travail : vers une culture de la prévention (4/10/07) / Dossier de presse Infirmiers@.com (8/11/07) : Moderniser la Médecine du Travail....
L'Expansion.com (2/11/07) : Un rapport préconise de recentrer la médecine du travail sur la prévention  

LB  >>> Discours de Gérard Larcher (rapporteur sur la conférence sociale sur les conditions du travail (4/10/07).
"des propositions d'évolution des services de santé au Travail, peuvent être retenues dans le cadre de la conférence... à savoir :
  - la contractualisation par objectifs
  - la coordination de la médecine du travail avec les autres acteurs de la prévention au niveau régional
  - le renforcement des relations de la médecine du travail avec la médecine de ville
  - la sensibilisation des médecins traitants à la santé au travail et que, d'autre part, un engagement peut être pris sur un calendrier de modernisation des services de santé au travail et de concertation avec les partenaires sociaux au travers d'un document d'orientation qui vous sera transmis dès que le gouvernement aura été rendu destinataire des bilans attendus." ....

ct Nouveau Code du Travail
Le code du travail a été recodifié "à droit constant", c'est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur".
Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008.
Infos utiles - Voir l'outil CODACOD - Le code sur Légifrance. - Code du travail chez JuriTravail.com - Code du travail fr - InfoTravail - Lexinter.net
Wikipédia - Droit.org - Guide du travail - Toutes les conventions collectives - Vie publique -
F
Réforme 2004


Par le décret du 28 juillet 2004 et la circulaire d'application du 7 avril 2005
(cf ci-dessous)


Le décret du 28/7/04
- en prendre connaissance soit par Légifrance
- soit par le JO du 30 juillet 2004 : Decret28Juillet2004RformeMT.pdf (60 Ko)
- soit par le code du travail modifié : pour mieux apprécier les changements, il est utile de comparer ce qui est nouveau avec ce qui existait avant le 28 juillet 2004. Sous format pdf vous avez le code du travail modifié par ce décret du 28/7/04 avec : ce qui n'est plus est barré, ce qui est nouveau est en rouge, gras et en italique et en vert pour les dates de mise en application : +++ CT28juil04Reforme-V3.pdf (820 Ko)

La circulaire du 7/4/05

La circulaire d'application
de la réforme de la médecine du travail est sortie le 7/4/05 :
- la version originale en 62 pages : circulaire_07av05.doc ou
- la même, mais en mieux, en seulement 28 pages avec les articles du code du travail correspondants :
Circulaire_MT7av05.pdf v4 (1012 Ko).
   

L'essentiel
- ce que le médecin du travail peut retenir en une page (en tenant compte de la circulaire d'application du 7/4/05):
SanteTravail2004.pdf V9 (192 Ko).

- les SMR suivant l'art. R.241-50 : SMR.pdf (170 Ko).
- Accords de branche existants (origine CISME).
S
Contexte... En pratique... qu'est ce qui change ? Réactions... au décret et à la circulaire Quelques liens

- Là où tout a commencé : la Directive cadre de 1989 pour l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs au travail (avec notamment l'art 7) : Directive_89-391_CEE.pdf (300 Ko)


PLURIDICIPLINARITE :
- Décret
Pluridisciplinarité du 24/6/03 : Plurisdisciplinarite.pdf (120 Ko).
- Arrêté Pluridisciplinarité
du 24dec04 (130 Ko)  : Arrete_24Dec_Pluridiscip.pdf Circulaire d'application de la.
- Pluridisciplinarité
du 13/1/04 : DRT2004.01.pdf (60 Ko) en 19 pages ou en 4 pages : circulaire_plurisdis04.pdf (280 Ko)
- Quelque réflexions de terrain sur Plurisdiciplinarité et BTP
par le Dr A. POIRIER : Pluridisciplinarite_BTP.pdf (160 Ko).

- Code déontologie (de 1995) : code-deontologie.pdf (240 Ko).
- Code international d'Ethique
(révisé en 2002) : Ethique2002.pdf (250 Ko).
- Rapport IGAS mars 04
:" l'agrément des Services de Santé au Travail : IGASagrement.pdf (760 Ko).
- Réflexion sur l'évolution des pratiques
: ne pas oublier la loi du 4/3/02 (droits des malades) qui devrait avoir une incidence sur notre pratique : Evolution-CliniqueST3.pdf (170 Ko).
- Charte d' OTTAWA
: Charte d'OTTAWA.pdf (140 Ko).
- Lire le Plan santé Environnement 2005-2009 : PlanSanteEnvironn.pdf (630 Ko)..
- Lire la LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la Politique de Santé Publique. (Légifrance).
- Réflexion, sur le décret du 28/7/04, qui n'engage que l'auteur :Reflexion_Decret_MT.pdf (180 Ko).
- Toujours d'actualité depuis 1949 !
Le discours introductif à la chaire de Médecine du Travail par le Prof. H. DESOILLE en 1949 ! : Desoille.pdf (100 Ko).
- Lire le Plan santé Travail 2005-2009 : PST_2005-2009.pdf (670 Ko)
Voir le dossier de presse du Plan Santé Travail : dossier_presse_PST.pdf (124 Ko).
- Lettre envoyée à tous les médecins du travail, le 25/8/04, par le Directeur des Relations au Travail : M. Denis COMBREXELLE : Combrexelle25aout04.pdf (70Ko).
- Ne pas oublier la définition de la santé de l'OMS de 1946 !

 

450* : Nombre maxi d'entreprises en charge par médecins

3300* : Nombre maximum de sujets en charge par médecin

3200* : Nombre maximum d'examens médicaux par médecin et par an

150* : Nombre minimal de vacation tiers temps

Visite périodique tous les 2 ans : pour les salariés qui ne sont pas soumis à une Surveillance Médicale Renforcée... -

Fiche d'entreprise
pour toutes les entreprises (y compris celles qui ont moins de 11 salariés depuis le 1/1/06)

Depuis la circulaire du 7 avril 2005 : L'effectif est fonction du contrat et de la durée du travail... et n'a plus rien à voir avec le nombre de salariés à examiner !

* ces chiffres sont pour les médecins temps pleins, au prorata pour les temps partiels.

                                

SNPST : (juin 2006) L'application de la réforme dans les SST, état des lieux (pdf). Synthèse des commentaires des questionnaires (pdf) .

Réaction du Conseil de l'ordre national à la circulaire DRT n°3 du 7 avril 05 relative à la réforme de la médecine du Travail. (17/6/05)

Le Journal du management (6/10/04):
- Gabriel Paillereau (Cisme): "L'action se fera enfin sur le milieu de travail"
- Bernard Salengro (CFE-CGC) : "L'employeur aura moins de médecins dans les pattes".






 



  Avec le décret du 28/7/04 et les chiffres maximum de 3200 et 3300 on avait le paradoxe suivant : le nombre de SMR ne réduit pas l'effectif en charge ! Un médecin avec 0 % de SMR peut avoir un effectif maxi de 3300 sur 2 ans soit 1600 examens médicaux annuels. Dès 65 % de SMR son effectif peut atteindre 3300 puisque le nombre de VM atteindra 3200 par an (Reflexion_Decret_MT.pdf). Le médecin qui a un effectif avec peu de SMR pourra se libérer pour plus d'actions en milieu de travail alors que celui qui a un fort poucentage de SMR aura du mal à assurer ses 150 vacations minimales de tiers temps !

Depuis la circulaire du 7/4/05 un autre paradoxe apparaît : l'effectif est différent du nombre de salarié à examiner !. En effet l'effectif est fonction du contrat et de la durée du travail. La règle officielle : 1 CDI à temps plein compte pour 1 dans l'effectif. Donc, par exemple : 4 CDD de 6 mois ne compte que pour 2 et s'ils sont à temps partiel à 50 % ils ne comptent que pour 1. L'effectif n'est plus égal au nombre de salariés à examiner !
Le médecin qui n'aurait que ces cas là, avec un effectif maxi de 3300, il aurait (3300 x 4) 13.200 salariés à examiner ! Heureusement qu'existe le 3200 examens annuels maximum. Le premier paradoxe est levé : tout le monde peut être en surcharge puisque même avec 0 % de SMR on peut arriver à 3200 examens annuels. 3200 examens médicaux sera certainement le chiffre plancher / plafond puisqu'il peut être atteint avec 0 % de SMR (par les CDD et temps partiels). eh oui ! effectif et nombre d'examens sont 2 concepts différents, sans aucune correspondance : 1 "effectif" peut correspondre à 4 salariés à examiner...Les activités connexes (qui sont séparées des activités cliniques et du tiers temps) avec les 150 vacations (minimales) de Tiers temps (lesquelles sont prioritaires) vont réduire le temps d'activité clinique, or le nombre d'examens médicaux devrait augmenter par le nouveau calcul de l'effectif (par les CDD et temps partiels) : alors comment faire ?

Quant à la mise en pratique de cette réforme ? Comment calculer un effectif ? avec la prise en compte des déclarations des CDD, des temps partiels, des "fluctuations saisonnières observés au cours des 12 derniers mois", sans oublier que "n’entrent pas dans l’effectif les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, d'un contrat de travail temporaire ou mis à disposition par une entreprise extérieure lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu !".....
Quant à la cotisation ? à partir des effectifs ? des salariés ?... Sans parler d'un nouveau rapport d'activités (inévitable)... font que la plupart des logiciels informatiques ne savent pas encore gérer toutes ces contraintes ... mais tout est applicable ! (les fiches d'entreprises < 11 salariés depuis le 1/1/06). Dr CROUZET 13/4/05. ---


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