Pratiques
Vous pouvez récupérer sur cette page des modèles libres d'utilisation...
(mise à jour 31/01/2012)
La prévention selon l'OMS Prévention du risque chimique
Divers ; L230-2, CHSCT, Harcèlement, code déontologique.
Document unique et circulaire Bruit : décret 19/7/2006 Pandémie grippale
SMR : Surveillance Médicale Renforcée Principes Généraux de Prévention Fiche prévention pénibilité

Différents modèles : de rapport d'activité du médecin, de fiche d'entreprise, de document relatif à la médecine du travail (Art.R.241-25), de fiche d'attestation d'exposition, de fiche d'exposition, de fiche d'évaluation de risque amiante, de notice d'information au risque amiante, de plan de démolition amiante, de liste de sujets exposés, de fiche d'exposition et d'attestation d'exposition au risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction (décret 1-2-2001). Tous ces modèles sont issus du contenu réglementaire minimal.

Les conseils en entreprise (salariés et responsable) sont très souvent basés sur des articles du Code du Travail dont le contenu est fixé par arrêté. Il n'existe pas forcément de modèles pratiques.

Les exemples ci-dessous sont basés sur le strict minimum légal, présenté sous un format pratique :
soit A4 simple, soit A4 recto verso, soit A3 recto verso (à construire par photocopieur à partir de 2 A4) ou au format A3 directement (avec imprimante A3) ...

Tous ces modèles sont sous format .pdf / ACROBAT. Pour une impression optimale : adapter le format d'impression en fonction de votre type d'imprimante (format normal, étendu, large ... pensez, aussi, à utiliser le pourcentage.... pour adapter à votre format papier). +++ Certains modèles sont également sous Word (.doc), donc facilement modifiables.

Ces modèles sont libres d'impression, d'utilisation et de diffusion. Vous pouvez remplacer le logo par le logo de votre service avec votre nom...


pour se procurer
le programme
gratuit (Mac/PC)

p

  

 nv

Fiche Pénibilité

Modèle de fiche de prévention des expsoitions à certains facteurs de risques
professionnel prévue à l'article L.4121-3-1

Pour vous aider :
Fiches repères sur les facteurs de risque - Questions réponses sur les seuils de facteurs de pénilité -

Décret pour la fiche de prévention de la pénibilité :(31/01/12)
- Décret no 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail.
- Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail.
- Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail.

un modèle sous .doc ou en pdf
l07

 

  nv

 

Loi du 20 juillet 2011 sur l'Organisation de la médecine du travail

 

En attendant les décrets et circulaires d'application,
pour l'essentiel, on peut retenir les éléments suivants :

 

Loi Medecine du Travail240711.pdf (240 Ko)

 
p1

  

Information Pandémie Grippale

Infos principales pour les entreprises
(en 1 page recto verso)

Au recto : information générale de protection / prévention.
Au verso : quelques conseils pour établir un Plan de Continuité d'Activité

Version pdf : Info_pandemie_grippale_030809SMTMP.pdf
(300 Ko)

rrr

Exemple de Plan de Continuité d'Activités :
PCA_Type_commente_070909.pdf (128Ko)

Modèlle vierge sous Word
PCA_vierge070909.doc (140Ko)

 P2
prevntion

  nv

  La PREVENTION selon l'OMS
de la Loi du 11/10/46 à la Loi du 20/07/11

C'est 3 types de prévention que l'on peut résumer de la façon suivante :

Prevention tertiaire : elle minimise les conséquences des atteintes à la santé du fait du travail

Prevention secondaire : elle vise la surveillance du milieu du travail et de la santé des travailleurs

Prévention primaire : elle vise les facteurs de risque ....

 

   >>>>>>>       Prevention_OMS.pdf (500Ko)

pp

 

 

Principes généraux de Prévention

 

Depuis la réforme de 2004 de la Médecine du travail, les compétences médicales, techniques et organisationnelles permettent aux SST d'intervenir en entreprise (dans le cadre de notre rôle "exclusivement préventif") avec une approche globale.

De même que pour les entreprises les principes généraux de prévention s'imposent à tous les préventeurs.

Les actions des SST n'échappent pas à ces principes d'actions.

>>>>     Principes generaux prevention.pdf (108 Ko)

Il faut toujours essayer de supprimer le risque, puis évaluer le risque résiduel....

(voir changement de paradigme (Changement_paradigme.pdf - 168Ko)

 
prevention_bruit

PREVENTION de la surdité professionnelle

Afin d'éviter des situations de travail à risque, le législateur impose des limites des niveaux d'exposition >>>  (décret du 19 juillet 2006)
Que dit ce décret ? Il fixe des nouveaux niveaux : 80 - 85 et 87 dB(A).

La prévention débute par le repérage des situations sonores afin d'en estimer le niveau et agir si nécessaire :

- dès 80 dB(A), il faut agir par la réduction du niveau sonore puis si nécessaire fournir des EPI (equipement de protection individuel : casque anti-bruit, bouchon...).*

- dès 85 dB(A)...port obligatoire des EPI (l'employeur doit faire porter... ). *

- Ne jamais dépasser un niveau d'exposition sonore 87 dB(A) avec port d'EPI. Si malgré la réduction de la source sonore et le port d'EPI, le niveau reste supérieur à 87 dB(A), il faut.... réduire le temps d'exposition quotidien, ....

>>>>>>    preventionBruit06.pdf : la démarche de prévention selon le décret du 19 / 7 / 2006    
       (format A4 paysage, à imprimer en A3 avec un format d'impression à 141%)

  haut
r

  

Modèle de rapport annuel d'activité du médecin

issu du JO du 01/02/1991 : Rapport annuel JO 1 fev1991.pdf (120 Ko)
et de la circeulaire d'application du 27/10/1992 : Circulaire rapport annuel 92.pdf (124 Ko)

tenant compte du décret du 28 juillet 2004

     
Rapport d'activité d'après le nouveau Code du Travail

sous Word Microsoft (donc modifiable) :

Rapport 2008.doc (940 Ko)

Il comporte de nombreux articles pour une meilleure compréhension, notamment pour les partenaires sociaux des commissions de contrôle.

Ce modèle est basé sur le modèle paginé de 1993,
adapté à l'évollution règlementaire actuelle (pas de prise en compte des contrats et durées de travail pour le calcul de l'effectif), avec en annexe le contenu de l'ancien art. R241-50, le tableau de MP, la liste des examens complémentaires obligatoires par risque...

DR

Modèle de DOCUMENT RELATIF à la MEDECINE du TRAVAIL

issu de l'arrêté du 1-4-89 (JO 19/4/89) tenant compte du décret du 28 juillet 2004

 

sous format pdf :

   >>>>>>>      DocumentRelatifMT.pdf (280 Ko)

ou

sous Word Microsoft (donc modifiable) :

DocumentRelatifMT.doc (300 Ko)

D

  

  Nouveau modèle de Fiche d'Entreprise

issu de l'arrêté du 29-5-89
tenant compte du
décret du 23/12/03 (Risques chimiques dangereux)
décret du 28 juillet 2004 (SMR) Modèle adapté aux petites entreprises, la deuxième page comporte une aide au repérage des dangers, à l'évaluation des risques, à la gestion des mesures préventives et des actions à prévoir... à partir de la prise en compte de l'expression des salariés concernés.sous format pdf :

   >>>>>>>   Fiche entreprise.pdf (150 Ko)
ou
sous Word Microsoft (donc modifiable) :
Fiche entreprise.doc (270 Ko) pour TPE et PME
Ce modèle est sous un format A4 paysage, pour une utilisation optimale
imprimez en A3 en réglant le formation d'impression à 141%
sinon imprimez en A4 puis par photocopieur passez du A4 au A3 en 141%.

Ancien modèles issus de l'arrêté du 29-5-89
soit au format A4 : fe-A4.pdf (280 Ko) et par photocopieur A3 recto-verso.
ou directement au format A3 : fe-A3.pdf (280 Ko)

   fe-A4.pdf (280 Ko) et par photocopieur A3 recto-verso.
ou directement au format A3 : fe-A3.pdf (280 Ko)

Le projet de cette fiche, par les pages 4 et 5 aborde sous une forme relationnelle et pédagogique pour l'employeur le danger, les conditions d'exposition, le nombre de salariés exposés, les moyens de prévention, les résultats de mesurage et les proposition et conseils du médecin du travail.
 
au format A4 : fe-projet-A4.pdf (110 Ko) et par photocopieur A3 recto-verso.
ou directement au format A3 : fe-projet-A3.pdf (68 Ko).

  

Surveillance Médicale Renforcée
selon le décret du 28 juillet 2004

sous format pdf :
  >>>>>>    SMR R241_50.pdf (180 Ko)
ou
sous Word Microsoft (donc modifiable) :
SMR R241_50.doc (170 Ko)

SMR et circulaire :
SMR et circulaire.pdf
SMR et circulaire.doc

C'est un document pour aider les entreprises à catégoriser leurs salariés en "S" (surveillance médicale Simple)et "R" (SMR) puis à informer le service de santé des risques auxquels sont exposés leurs salariés (c'est une obligation par l'art. R.241-25).


La Prévention du risque chimique
selon le Code du Travail.
Le décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 a ajouté
et modifié de nombreux articles.
Tout le Code du Travail en 15 pages avec les logos d'étiquetage :
CT prevention chimque.pdf (430 Ko)
(les éléments nouveaux sont en italiques et en rouges)

   Pour l'entreprise : l'essentiel en 10 points avec les fiches correspondantes :
   >>>>>>>    PrevRisToxicoFi.pdf (380 Ko)

a 2 nouvelles circulaires
- Circulaire du 24/5/06 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux CMR : circulaireACD.pdf (58 pages, 1,1 Mo).

- Circulaire du 24/5/06 relative à l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparartions dangereuses, ainsi qu'à la FDS : circulaireFDS.pdf (25 pages, 650 Ko).

 

Modèle de FICHE d'EXPOSITION aux agents chimiques dangereux

Le modèle ci-contre de fiche d'exposition répond à l'article R.231-54-15 (c.a.d. aux agents chimiques dangereux selon l'art R.231-51 *) et à l'article R.231-54-2 (c.a.d. aux CMR).
Cette fiche permet aussi de récolter certaines infos nécessaires pour réaliser l'attestation d'exposition, qui depuis décembre 2003 est étendue à toutes les agents chimiques dangereux.
 

 >>>>>>>    FicheExpoToxico2.pdf (80 Ko)

sous Word Microsoft (donc modifiable)
FicheExpoToxico2.doc (200 Ko)
* Modifié par le décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003.
 

 

Modèle de LISTE de SALARIES EXPOSES aux agents chimiques dangereux

Le modèle ci-contre de Liste de salariés exposés par agent chimique dangereux selon l'art. R.231-54-15 (c.a.d. aux agents chimiques dangereux selon l'art R.231-51*) et à l'article R.231-54-2 (c.a.d. aux CMR).

sous format pdf :

   >>>>>>>    ListeExpoToxico.pdf (70 Ko)

sous Word Microsoft (donc modifiable)
ListeExpoToxico.doc (200 Ko)


* Modifié par le décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003.

 

Modèle de FICHE d'ATTESTATION d'EXPOSITION
aux agents chimiques dangereux

Le modèle ci-contre de d'attestation d'exposition répond à l'article R.231-54 (c.a.d. aux agents chimiques dangereux selon l'art R.231-51*) et à l'article R.231-56-11 (c.a.d. aux CMR).
(R.441--40, R4412-41, R4412-54, R4412-58))

Cette fiche permet de synthétiser les infos issues des fiches d'exposition de l'employeur et des infos du dossier médical (lequel est à conserver pendant 50 ans après la fin d'exposition).

sous format pdf :

   >>>>>>>    AttestExpoToxico.pdf (300 Ko)

sous Word Microsoft (donc modifiable)
AttestExpoToxico.doc (200 Ko)

* Modifié par le décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003.

L'importance de l'attestation d'exposition dans un Dossier Médical en santé au Travail : Attestation_Expo_2003.pdf
 

Circulaire d'application du 18-4-02
concernant
le DOCUMENT UNIQUE

Le document ci-contre contient l'art. R.230-1 du Code du travail
 
C'est un document fondamental pour tous les préventeurs pour tenir un discours et une approche identique.
 
Cette circulaire permet de diffuser une information pédagogique pour les entreprises.... avec notamment une définition de l'évaluation des risques "analyser les risques : c'est le résultat de l'étude des conditions d'exposition des travailleurs aux dangers"
 
C'est la prise en compte du travail réel et donc de la participation des personnes exposés aux dangers 

   >>>>>>>    Format A4 : circul-du-A4.pdf (400 Ko) 
(complet en 8 pages au lieu des 22 pges de l'original)
L'original du ministère en 22 pages : circulaire application DU 18042002.pdf (120Ko)

Format A3 : circul-du-A3.pdf
(230 Ko)(pour imprinante A3)
(complet en 8 pages)

Circulaire d'application de la Pluridiscilinarité du 13 janvier 2004
pour la mise en place de la pluridisciplinariré dans les SST
Circulaire_Pluridisplinarite130104.pdf (63Ko)

 

Modèles de fiches "Amiante" sous format pdf

Fiche d'évaluation : fiche-evalu-amiante.pdf (136 Ko)
Notice d'information : notice-info-amiante.pdf (140 Ko)
Plan de démolition : plan-demo-amiante.pdf (140 Ko)
Fiche d'exposition : fiche-expo-amiante.pdf (160 Ko)
Liste des sujets exposés : liste-expo-amiante.pdf (136 Ko)
Fiche d'attestation d'exposition : attesta-expo-amiante.pdf (120 Ko)  
AttestExpoAmiante.doc  (188 Ko)           

Modèles de fiches cancérogènes, mutagènes ...

NB les CMR font parties des agents chimiques dangereux et donc les fiches des agents chimiques peuvent être utilisée pour les CMR

Fiche d'exposition :

Fiche d'attestation d'exposition CMR :
attesta-expo-cmr.pdf (72 Ko)
    
 
 

Voir l'art R.231-56 : art-r.231-56-A4.pdf (212 Ko)

 

 Modifications apportées par la loi de modernisation sociale du 17/1/02

 

Modification de l'art. L.230-2 du code du travail : L230-2_2002.pdf (284 Ko)

Modification de l'art L.236-2 c.a.d. concernnant les CHSCT : L236-2-chsct-2002.pdf  (204 Ko) Harcèlement moral : l'art 122-49
le service de Maladies Professionnelles et environnementales de MP a retenu quelques élements d'orientation pour la consultation sur le harcèlement moral : Harcelement.pdf (48 Ko)

Code déontologique en 8 pages : code-deontologie.pdf (240 Ko)