La pénibilité au travail
La pénibilité au travail
Infos-sommaires | Evolution de la médecine du travail | Pénibilité du travail  |
 
EPP | Désinsertion Professionnelle  

(mise à jour : 01/06/15)



Prévention de la pénibilité
: Travailler mieux

n Pénibilité : l'ADN du BTP.  (Dr Bossard) -


d

m    COMPTE   PENIBILITE :

(25/11/14) : En commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs sont finalement tombés d’accord pour un maintien du compte pénibilité. Cf. le texte enregistré le 25/11/14.

> PROJET DE LOI relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives.

(11/10/14) Les décrets du 9 octobre 2014 sur la pénibilité des salariés sont :
- Décret 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations
- Décret 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l’acquisition et à l’utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
- Décret 2014-1157 du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
- Décret 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d’évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité
- Décret 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité
- Décret 2014-1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité.

(juillet 2014) Compte personnel de prévention de la pénibilité (+++)-
Fiches pénibilité : ce qui va changer -
Compte pénibilité : qui y a droit ?
Le compte personnel de prévention de la pénibilité : Marisol Touraine et François Rebsamen retiennent des solutions simples et concrètes pour les salariés et les employeurs : Dossier de presse -


Fiche repères sur les facteurs de risque... Ces « fiches repères » peuvent permettre, pour chaque facteur de risque énuméré par le décret, d'identifier la présence dans votre entreprise et les solutions de prévention qui peuvent y être associées.
Pour les règles générales de décompte des effectifs voir la fiche sur les seuils...


Décret pour la fiche de prévention de la pénibilité :(31/01/12)
- Décret no 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail.
- Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail.
- Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail.

- Voir des modèles de fiche de prévention de la pénibilité

mCirculaire DGT n°08 du 28 octobre 2011 relative aux accords et plnas d'action en faveur de la prévention de la pénibilité prévus à l'art. L138-29 du code de la sécurité sociale. Travailler mieux :(09/07/11) Xavier Bertrand Ministre du travail de l’emploi et de la santé a annoncé la mise en ligne, sur le site de son Ministère « travailler-mieux.gouv.fr » d’une boîte à outils destinée à aider les branches, les entreprises et leurs partenaires sociaux à bâtir leur projet à l’occasion de la parution le 9 juillet du décret relatif à l’obligation de négocier ou d’établir un plan d’action de prévention de la pénibilité.
Prévention de la pénibilité - Fiches repères sur les facteurs de risque - Questions réponses sur les seuils de facteurs de pénilité -

INRS n (06/03/12)Derniers textes règlementaires sur la pénibilité au travail...
(07/07/11)
Mesures pour prévenir la pénibilité au travail

anactPénibilité et usure professionnelle introduction: Pénibilité et usure professionnelle comment prévenir ? Décret pénibilité : faire d'une obligation une opportunité. La loi de réforme des retraites de 2010 et ses décrets d'application prévoient une pénalité financière pour les entreprises et les branches concernées qui n'auraient pas négocié un accord ou mis en place un plan d'action.
f   Service-Public.fr
 Prévention de la pénibilité : La loi du 9 Novembre 2010 sur la réforme des retraites prévoit que les entreprises d’au moins 50 salariés, dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à certains facteurs de risques, doivent être couvertes par un accord ou un plan d’action de prévention de la pénibilité.

> (05/04/11)  Pénibilité au travail : quel droit à une retraite anticipée ?
> (23/03/11) Le cas de sa salariés de plus de 50 ans : selon l'enquête "Santé et iténéraire professionnel...

Définition juridique de la pénibilité au travail : Alors que le législateur de 2003 a fait de la pénibilité au travail un objet du dialogue social, la notion ne bénéficié pas d'un régime juridique établi et encore moins d'une définition admise en droit au travail....
Portail des pme : (14/2/10) La prévention de la pénibilité au travail : nouvelles obligations pour les employeurs en 2012
La pénibilité au travail : De la difficulté à définir la notion de pénibilité au travail / Les critères objectifs de la pénibilité au travail / Définition jurique de la notion de pénibilité /...

PREVENTICA (nov 2010) : Comment réduire la pénibilité au travail ? Usure, morbidité, stress : comment définir la pénibilité ?
LesECHOS
(10/11/10) Ayons une approche globale de la pénibilité


Wikipedia : Pénibilité au travail
Net-iris (13/12/10) Dispositif de compensation de la pénibilité au travail. Certains métiers sont particulièrement difficiles et usants, exposant par la même les salariés à des pénibilités physiques ou psychosociales (ex : stress, anxiété, douleurs lombaires ou articulaires)...
(26/11/10) Les dispositifs de prévention de la pénibilité au travail - L'article 60 de la loi (n°2010-1330) du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, porte création du "dossier médical en santé au travail" afin d'améliorer la traçabilité individuelle de l'exposition des travailleurs aux facteurs de risques professionnels.


WK.RH (oct/10) Pénibilité à multiples facettes - Avec la loi sur la réforme des retraites, la pénibilité au travail est au cœur du débat politique et social. Mais elle reste une notion difficile à cerner, dans sa réalité et dans ses conséquences.

Le figaro (13/09/10) Le calcul évolutif de la pénibilité.
(07/09/10)
La pénibilité au travail, une notion complexe à définir...

(10/06/10) Réforme des retraites:"tout le monde va y perdre" selon Bernard Thibault
(23/10/08) L'UE met fin à l'inégalité de traitement des travailleurs intérimaires...
 
(16/07/08) Retraite pour pénibilité : la négociation patronat-syndicats tourne court. Le patronat a mis fin mercredi soir aux négociations sur la prise en compte de la pénibilité dans l'âge de la retraite, renvoyant la balle au gouvernement et laissant les syndicats déçus et inquiets pour les ouvriers concernés, à l'issue d'une réunion écourtée.
(28/5/08) Pénibilité au travail : la collectivité doit aider les entreprises à payer, selon un rapport
... En matière de prévention, le rapport suggère notamment d'inciter les entreprises à aménager les postes de travail en défiscalisant "les dépenses engagées à cette fin", et préconise de renforcer les CHSCT (comité hygiène et sécurité) et la médecine du travail.
Philippe Askenazy : «30 à 50% des actifs exposés à des risques professionnels» : Le travail crée des inégalités d'espérance de vie. Mais, pour l'économiste Philippe Askenazy, à force de se focaliser sur la pénibilité dans le débat sur les retraites, on risque de ne penser que “réparation”. Alors que l'essentiel est la prévention des risques.
NET-IRIS (24/10/08) : Adoption de la directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires...


an (27/05/08) : Travail : pénibilité au travail. Le rapport de la mission d’information sur la pénibilité au travail créée au sein de la commission des affaires culturelles, familiales et ...

a(9/1/08) : les négociations toujours au point mort - (27/7/06) : Les partenaires sociaux négocieront dès le 26 septembre. En ce qui concerne la pénibilité au travail, dont les premières discussions avaient eu lieu en 2005, aucun accord n’a encore été trouvé... (20/4/06) : Rencontre prochaine de la CGC et de la CFTC avec le Medef sur l`emploi.
 Info pour les médecins du travail de Midi-Pyrénées : Recherche sur la PENIBILITE dans le secteur tertiaire ... >>>
Bellaciao (23/3/07) : Le travail fait 150 000 morts chaque année en Europe
a  (9/7/06) Le travail, ce n'est pas la santé...

BOURSIER.COM (18/6/06) GT et CFDT demandent des gages "d'émergence d'un nouveau Medef" ... La prise en compte de la pénibilité au travail, négociation bloquée depuis un an, la réforme de la représentativité syndicale dans les PME où les ....

aConditions de travail et pénibilité le 25/1/06 : Fonction publique.... Colloque du 5/4/01 : Voir les interventions

(2005) Les désordres du travail (Philippe Askenazy) : les pénibilités physiques augmentent en réalité plus vite aujourd'hui que la " charge mentale " au travail...Ce que l'on constate aujourd'hui, c'est que, faute d'avoir sérieusement intégré le facteur humain, ils ont démultiplié la pénibilité du travail.
FOCUS : (Juin 2005) Devenir de l'Agefiph, Rémi Jouan s'explique : ...Il y a deux négociations en cours entre les partenaires sociaux, sur la pénibilité du travail et l'emploi des Seniors. Nous avons tenu à ce qu'il y ait deux discussions distinctes, même s'il y a des passerelles. Si on veut que les seniors aient une deuxième partie de carrière et travaillent plus longtemps, on ne peut le faire que si on a réglé le problème de l'usure professionnelle. Bien en amont, il faut créer de meilleures conditions de travail, élaborer une politique de prévention des risques professionnels....
Rapport LASFARGUES (avril 2005) : L'usage des connaissances scientifiques sur le travail et ses risques à long terme pour la santé...

d(23/2/2005) Travail : début des négociations sur la pénibilité ( Pénibilité au travail et emploi des « seniors » sont les 2 principaux thèmes des négociations engagées par les partenaires sociaux lors d’une réunion préliminaire tenue le 11 février 2005. Cette négociation est imposée par la loi sur les retraites de 2003. Des négociations sur « les conventions personnalisées de reclassement » et sur le télétravail sont aussi à l’ordre du

Pénibilité et retraite : Rapport STRUILLOU 2003 remis au COR (Conseil d'Orentation des Retraites).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

h

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Capital management n(29/05/15) Prime d'activité, compte pénibilité, médecine du travail.... ce qui va bientôt changer pour les salariés et les employeurs -

Chef d'entreprise.com.fr n(26/05/15) Compte pénibilité : de grosses simplifications en vue -

LesEchos.fr n(26/05/15) Compte pénibilité : L’exposition à la pénibilité ne sera plus mesurée individuellement mais par catégorie de métiers. La CFDT, la CGPME, la FFB et l’UPA se disent globalement satisfaits, à l’inverse du Medef.

LePoint.fr n(26/05/15) Compte pénibilité : "Le dispositif risque de créer de nouveaux régimes spéciaux" :

batiactu(06/01/15) Compte pénibilité : une seconde mission a été désignée . Elle est confiée au député de Saône-et-Loire, Christophe Sirugue, et à un dirigeant d’une PME basée dans l’Essonne... -

BFMTV(19/12/14) : En France, la mesure de la pénibilité au travail, salarié par salarié, provoque la colère des patrons. Ailleurs en Europe, elle est prise en compte, mais métier par métier. La retraite anticipée pour certains métiers - L'Allemagne renonce à la prise en compte individuelle.
Pour simplifier la tâche des chefs d'entreprise, le gouvernement veut établir un forfait pénibilité, métier par métier. On déciderait par exemple qu'un carreleur passerait en moyenne trois heures par jours dans une posture pénible....

LA TRIBUNE (3/12/14) : Michel Sapin promet un compte pénibilité simplifié -

LeMONDE(3/12/14) : Pour Marisol Touraine, pas question de renoncer au compte pénibilité -

l'EXPRESS(3/12/14) : Compte pénibilité : comment ça marche ? -

l'infO expoprotection
(13/10/14)Thierry Vallat (avocat) : « Les six décrets sur la pénibilité au travail viennent d'être publiés au JO -

DROIT du TRAVAIL (17/10/14) Compte pénibilité : 4 facteurs de pénibilité applicables au 1er janvier 2015 -

batiactu (11/10/14) Compte pénibilité : Comment les salariés du BTP vont obtenir des points ? -

l'EXPRESS (10/10/14): Compte pénibilité : ce qui entre en vigueur le 1er janvier 2015 :

LIBERATION (1/7/14): Manuel Walls annonce un report partiel du compte pénibilité.

LeFIGARO (11/06/14)Retraites : le compte pénibilité reste une usine à gaz -


LeMONDE : (09/06/14)- Travail : qu'y-a-t-il dans le compte pénibilité-


L'ESSENTIEL Pénibilité au travail (07/07/12) : Prevention de la penibilite-070712.doc . Ce qu'il faut savoir (avec tous les liens...


LaDEPECHE (19/04/11) Pénibilité au travail : si on en parlait...


LaVOIX ECO (24/11/11) Pénibilité au travail : les obligations des entreprises au 1er janvier 2012...
Net-Iris (09/11/11) Circulaire sur la prévention de la pénibilité au travail : Précision à propos des différents dispositifs instaurés par l'employeur en entreprise dans le cadre de la prévention de la pénibilité.
JuriTravail (02/11/11) Prévention de la pénibilité : des enjeux majeurs. La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (ci-après « la Loi ») a prévu diverses dispositions, applicables au 1er janvier 2012, incitant à la mise en œuvre d'une politique de prévention de la pénibilité dans l'entreprise, et instaurant l'obligation de négocier sur le thème de la pénibilité au travail. Autant d’enjeux majeurs dont les entreprises doivent se saisir sans tarder…
(25/10/11) Pénibilité : un nouveau dispositif trop complexe pour être efficace ?. A partir de janvier 2012, les employeurs auront l'obligation de négocier des accords ou plans d'action pour prévenir la pénibilité et permettre un départ anticipé à la retraite pour les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels. Un dispositif qui est loin de faire l'unanimité…
WK.RH (18/10/11) P
énibilité : il faut négocier. Les entreprises ou groupes d’entreprises de 50 salariés et plus qui emploient au moins 50 % d’entre eux dans des conditions pénibles doivent négocier sur ce sujet avant le 1er janvier 2012 sous peine de sanction financière.
RH intelligence (22/07/11) : Pénibilité au travail en 2011 : comment prévenir l’usure professionnelle ? - A compter du 1er janvier 2012, toutes les entreprises employant au moins 50 salariés devront être couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité au travail. A défaut, ces dernières seront redevables d'une pénalité ...
NEWS"PRESS (13/07/11) : Mesures pour prévenir la pénibilité au travail : Définition, facteurs de pénibilité au travail définis par le Code du travail, traçabilité des expositions, accord ou plan d'action pour prévenir la pénibilité, renforcement de la prévention...
Le MONITEUR.fr (11/07/11) : Prévention de la pénibilité : six mois pour négocier. Les entreprises de 50 salariés et plus ont l'obligation de mettre en œuvre un accord ou un plan d'action pour prévenir la pénibilité au travail sous peine d'acquitter une pénalité. Deux décrets en précisent les modalités...
INFORISQUE (28/06/11) : Pénibilité au travail : ce qui change... Nouvelles obligations de l'Employeur... Fiche d'exposition à la pénibilité

AltairConseil : Pénibilité au travail diagnostic, plan d'action, accord collectif...
La prévention de la pénibilité au travail (15/02/11) : nouvelles obligations ...
14 févr. 2011 – Aujourd'hui, la pénibilité au travail est au cœur du débat social et politique. Laure Petit Parmi les mesures phares de la réforme des ...

La pénibilité au travail des séniors, un défi pour l'entreprise (07/02/11) : Maintenir en bonne santé les salariés à leur poste de travail va devenir un défi organisationnel et économique pour les entreprises sachant qu'à 50 ans, bon nombre de salariés souffrent déjà de pénibilité au travail.
Notre Temps (3/11/10) La pénibilité du travail influera-t-elle sur l’âge du départ ?
TISSOT (20/09/10) Retraite : les obligations de l’entreprise en matière de pénibilité et d'égalité hommes/femmes
(20/09/10)
Pénibilité au travail : 1 % de pénalité en l’absence de prévention : les entreprises employant une proportion minimale de salariés exposés à des facteurs de risques professionnels qui seront déterminés par décret. ...
20(17/06/10) Retraites : qu'est-ce qu'un travail pénible?(04/06/10) Pénibilité au travail: le gouvernement veut des preuves -


ld  (7/6/08) Pénibilité au travail : ce n'est pas gagné. Quatre ans que ça dure. Quatre ans que syndicats et patronats tentent de trouver un accord sur la pénibilité du travail...

fMinistère du Travail : (jan08) Premières synthèses, informations : > Pénibilité du travail et sortie précoce de l'emploi. Les seniors chômeurs et les inactifs sont surtout d’anciens ouvriers provenant de l’industrie, du bâtiment et des travaux publics, et des services aux particuliers. Ils ont été exposés à de nombreuses pénibilités durant leur carrière professionnelle et ils s’estiment plus souvent en mauvaise santé...
ANACT 2008 : pénibilité au travail - une approche par les processus d'usure et les intinéraires professionnels...

a(12/12/07) le patronat n’est pas pressé - (26/4/07) Stress et pressions se surajoutent donc à la pénibilité du travail. « Nous sommes de moins en moins nombreux et il faut que la production sorte. ...
(7/4/07) La reprise des négociations
(29/6/06) Récits du mal-être au travail...
(20/4/06) « Les salariés sont de la chair à canon »
(29/3/06)
Du mépris à la rage   - (17/3/06) Les ouvriers cumulent pénibilités physique et mentale : L’enquête Sumer 2003 fait apparaître, depuis 1994, un accroissement de la plupart des risques liés au travail et de la pénibilité, avec une montée des inégalités sociales.
(2/7/05) Les ouvriers vivent sept ans de moins que les cadres... « De nombreux scientifiques et universitaires occultent complètement la pénibilité du travail dans la justification de cette inégalité devant la mort. » ...

(13/5/05) Le MEDEF indisponible : L’organisation patronale annule une séance de pourparlers avec les syndicats sur les travaux pénibles et le droit au départ anticipé en retraite. Mardi soir (10/5/05), les syndicats de salariés ont appris que l’organisation patronale avait unilatéralement décidé d’annuler la prochaine séance de négociations sur la pénibilité du travail, prévue le 30 mai. Motif ?

(11/2/05) 5 critères de pénibilité :

a(2/10/08) Après l'échec des négociations entre les partenaires sociaux sur les compensations à la pénibilité au travail, le gouvernement a annoncé jeudi qu'il reprenait la main avec l'ouverture d'une concertation entre le ministre du Travail Xavier Bertrand et les organisations syndicales et patronales "dans les prochaines semaines".
(16/6/06) Le MEDEF est "prêt à discuter de tout si ça ne coûte rien aux entreprises", selon Bernard Thibault ... "On ne comprend pas que nous ne parvenions toujours pas à faire reconnaître la pénibilité au travail", at-il ajouté en manifestant son exaspération face ...
(18/4/05) Pénibilité : Nouveau rendez-vous patronat / syndicats - Patronat et syndicats se retrouvent mardi 12 avril 2005 pour une deuxième séance de négociations sur la pénibilité au travail, au cours de laquelle ils tenteront de dresser un état des lieux, mais les syndicats se montrent impatients de rentrer dans le vif du sujet...


(14/054/06) Pénibilité au travail, entre reconnaissance et réparation
SENIORSCOPIE.COM : (6/02/06) Les Français figurent parmi les Européens les plus pressés de partir en retraite ... La pénibilité physique ou le stress résultant de la charge du travail renforcent le souhait de vouloir partir le plus tôt possible‚ de 3‚8 et 4‚3 ...


Mille Bâbords (10/1/05) : Les conditions de travail se dégradent depuis 1994 : L’exposition des salariés aux risques et la pénibilité au travail se sont accrues, selon une étude du ministère de l’Emploi. Seul point positif, les semaines de travail très longues sont en recul. Pour le reste, l’exposition aux risques et la pénibilité des salariés au travail se sont accrues ces dix dernières années...


(20/10/04) Pénibilité perçue du travail et âge. Premiers résultats de l’étude VISAT : L’exposition aux contraintes de temps (devoir se dépêcher, faire des heures supplémentaires, devoir faire plusieurs choses à la fois) et la confrontation au public étaient les seules expositions dont la fréquence diminuait significativement avec l’âge. Leur pénibilité perçue n’était pas liée à l’âge au contraire du sentiment d’accroissement de la pénibilité avec l’âge. La pénibilité perçue de 3 contraintes (faire des gestes très minutieux, détecter des détails très fins et devoir retenir beaucoup d’informations à la fois) augmentait très significativement entre 32 et 52 ans...

(8/9/04) Communiqué de presse : lancement du KIT PÉNIBILITÉ ...des négociations concernant la pénibilité au travail, qui auront pour objectif de trouver les moyens d'améliorer les conditions de travail. L'analyse de la pénibilité exige la mesure de la charge de travail et de ses effets sur la santé... Or cette mesure est difficile à effectuer dans les situations de travail actuelles très concernées par l'utilisation des TIC (Technologies de l'Information et de la Communication) et des nouvelles méthodes organisationnelles, car, à la charge physique, s'ajoutent toujours la charge mentale et cognitive et le stress...

(28/4/04) Face au résultat contrasté d'une diminution du nombre de décès mais d'un accroissement des accidents graves pour l'année 2002, Gérard Larcher a rappelé "que le premier droit du salarié est celui à la santé" et propose la mise en place d'un "plan santé au travail" à l'automne prochain.

(mars/04) Gérer la pénibilité du travail. En France, la loi sur la réforme des retraites définit de nouvelles bases de négociation sur la notion de pénibilité du travail, avec possibilité de préretraite. En prenant comme exemple le cas des ripeurs (nouvelle terminologie pour désigner les éboueurs) dans le secteur des Activités du Déchet, l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) a formulé des recommandations pour réduire la pénibilité du travail et améliorer les conditions de travail en général...