Infos SPP

Le service de pathologie professionnelle
et Santé au Travail

1 Missions :
Ce service est intégré dans un Centre Hospitalo-Universitaire. Il a donc une triple mission : Proposer des services de qualité en santé au travail avec l'aide des moyens médicaux et techniques d'un centre hospitalier régional, former les futurs médecins du travail et participer aux recherches visant mieux connaître les pathologies générées par le milieu de travail. Il est centre de référence régional d'aide et de conseils pour les médecins du travail qui doivent faire face à un diagnostic ou une décision diffciles. Il intervient par ailleurs pour coordonner certains suivis post-professionnels ou post-exposition, pour proposer des dépistages approfondis ciblés sur les risques professionnels, en particulier chez les travailleurs indépendants. Enfin il propose de prendre en charge la médecine de main d'œuvre en coordination, si besoin, avec ; la Consultation médico-sociale d'Orientation.

2 Fonctionnement :
Le service comprend une unité de consultation pluridisciplinaire et une unité d'épreuves fonctionnelles, Les consultations sont spécialisées et le service coordonne les examens complémentaires faisant appel au plateau technique du centre hospitalier.

3 Personnel :
Ce service comprend 2 médecins enseignants, 9 médecins vacataires, une infirmière, un technicien, deux secrétai-res et 4 médecins en formations.

4 Partenaires :
Le service travaille en étroite relation avec les médecins du travail de la région, les Organismes Sociaux et la Direction Régionale du Travail et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.Les Organismes sociaux et en particulier la Caisse Régionale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés permettent d'aider à la prise en charge financière dans le but de faciliter l'accès des salariés à la consultation et de rassembler des informations sur les maladies professionnelles,

5 Axes de développement : Le développement du service est nécessaire dans 5 directions :
-
Expertises et actions ciblées Les médecins sont de plus en plus confrontés à des décisions difficiles et ont besoins de conseils spécialisés.
- Réseau de prévention : Les problèmes d'accès à la consultation des services périphériques nécessitent la mise en place d'un réseau régional de consultations.
- Formation : Le déficit démographique en Médecins du Travail et l'augmentation des missions qui leur sont dévolues nécessite le renforcement de la formation initiale.
- Développement d'actions de dépistage : Les organismes sociaux, en particulier ceux en charge des travailleurs non salariés souhaitent accroître leur actions de prévention des risques professionnels.
- Environnement et Santé : Le public est de plus en plus sensible aux nuisances environ environnementales qui s'apparentent souvent aux nuisances professionnelles à des niveaux moindres.

  

 

 

Consultation de pathologies professionnelles

- Vocation régionale
- Aide au médecin du travail
  
    - détermination de l'étiologie professionnelle ou non des maladies   
    - aide aux décisions d'aptitude et d'orientation
    - dépistage

- Spécialités d'organePlateau technique du CHU

Prise en Charge
par l'employeur dans le cadre de la législation, par l'assurance maladie ± mutuelle, dans le cadre d'un AT ou d'une MP, par des conventions avec des organismes de prévention (CNAMTS, MSA, CNR des artisans…)
 
La nouvelle convention avec la CRAM :
But : synergie entre les CRAM et les médecins du travail (via la CPP) pour la réalisation d'action de prévention
Moyens : contractualisation.
 
Salariés concernés :
Régime général (secteur privé) - actifs - adressés par n'importe quel médecin - apprentis ou élèves de l'enseignement technique pris en charge au titre du régime général
 
Salariés exclus :

Surveillance systématique prévus par une réglementation spécifique Anciens salariés du régime général (suivi-post professionnel) – Salariés bénéficiant déjà une prise en charge AT / MP – Salariés relevant de régimes spéciaux.
 
Conséquences :
la plupart du temps le salarié n'a rien à débourser, mais il est nécessaire qu'il fournisse les documents nécessaires à sa prise en charge. En particulier la carte d'assuré social ou les 3 volets d'AT ou de MP. Actuellement 1/3 des consultants ne l'ont pas : " la consultation est gratuite ". L'absence d'information est source de malentendu : facturation directe au salarié. Intérêt de conventionnement.
 
Perspectives :
Intégration dans un réseau régional . Aptitudes pour les salariés des petites entreprises ? Réponses accrue aux besoins (psychiatrie …) Etudes actions – Autres prestations ..

Le planning des consultations de pathologies professionnelles