Entreprise et Conditions de travail
smtmp
SMT

Dossier  :   Entreprises & SSTi
(SSTi : Service de Santé au Travail interentreprises)

Pourquoi ?
la
Médecine du travail
Rôle, missions, obligations
des Médecins, des employeurs...
Règlementation
Employeurs - SSTi
En résumé
que retenir ?
En pratique
Ou adhérer ?
Mise à jour 02/01/13

En tant que CONSEILLER en prévention des risques professionnels des entreprises,
l'équipe pluridisciplinaire du SSTi doit déjà bien connaitre les principales obligations règlementaires,
des entreprises pour mieux répondre aux attentes sinon aux besoins des entreprises
(= employeur + salariés)

CODE du TRAVAIL
Quatrième Partie
SANTE SECURITE au TRAVAIL
  Quatrième partie : Service de Santé au Travail
Livre VI : Institutions et organsimes de prévention
Titre II : Service de Santé au Travail
ENTREPRISES  


>>> Service de Santé au travail


ENTREPRISES
CODE du TRAVAIL : partie législative
DISPOSITIONS GENERALES (livre I)

Principes généraux de prévention :

- Obligations des employeurs

- Obligations des salariés

Droits d'alerte et de retrait

- Principes

- Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait

Information et formation des travailleurs

- Obligations générales d'information et de formation
- Formations et mesures d'adaptation particulières
- Consultations des représentatnts du personnel
Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
- Champ d'application
- Femmes enceintes venant d'accoucher ou allaitant
- Jeunes travailleurs - âge d'admission - Travaux interdits - travaux reglementés -
- CDD et salariés temporaires : Travaux interdits - obligations particulières d'information et de formation -
PREVENTION de certains RISQUES d'EXPOSITION (livre IV)
Risques chimiques
- Mesures de prévention des risques chimiques
Prévention des risques biologiques
- Dispositions générales
Prévention des risques d'exposition au bruit
- Dispositions générales
Prévention des risques d'exposition aux vibrations mecaniques
- Dispositions générales
Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
- Prévention des risques d'expositions aux rayonnements ionisants
PREVENTION des RISQUES liés à certaines ACTIVITES ou OPERATIONS
Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
- Dispositions générales (Art. L.4111-6 et L.4611-8)
Installations nucléaires de base et installations susceptibles de conner lieu à des servitudes d'utilité publique
- Champs d'application - coordination de la prévention - CHSCT (attributions particulières - composition - fonctionnement - formation des représentants - comité élargi -
- Comité interentreprises de Santé et sécurité au travail -
- Dispositions particulières en matère d'incendie et de secours -
- Dispositions particulières en cas de danger grave et iminent et droit de retrait

                                                    
BTP

- Principes de prévention
- Coordination lors des opérations de BTP : déclaration préalable - Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé - Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé - Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail - Intereventions ultérieures sur l'ouvrage - Travaux d'extrêmes urgences -

- Dispositions applicables aux travailleurs indépendants-

 

               


ENTREPRISES
CODE du TRAVAIL : partie règlementaire
Quatrième partie : SANTE et SECURITE au TRAVAIL
Livre I : Dispositions générales
                                                        ht
Titre II : PRINCIPES GENERAUX de PREVENTION
Chapitre I : Obligation de l'Employeur
- Document Unique d'évaluation des risques (DUER)
Chapitre II : Obligation des travailleurs : néant
                                                        
Titre III : Droits d'alerte et de retrait
Chapitre I : Principes (néant)
Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait -
                                                       
Titre IV : Information et formations des travailleurs
Chapitre I : Obligation générale d'information et de formation
- Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
- Conditions de circulation
- Conditions d'exécution au travail
- Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre
Chapitre III : Consultation des représentants du personnel
                                                       ht
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
- Dispositions générales
- Travaux exposant à des agents bilogiques
- Travaux exposants aux rayonnements ionisants
- Utilisation d'équipements de travail
- Travaux exposant aux agents chimiques dangereux
- Manutention des charges
- Local dédié à l'allaitement
- Interventions en milieu hyperbare
Chapitre III : Jeunes travailleurs
- Age d'admission : Emploi pendant les vacances scolaires - Agrément des débits de boisson - Contrôle - Décision de renvoi par l'inspecteur du travail -                                                      
- Travaux interdits : Travaux portant atteinte aux bonnes moeurs et à la moralité - Travaux à l'extérieur - Utilisation d'équipements de travail - Travaux exposants à des agents chimiques dangereux - Travaux exposant à un risque électrique - Travaux avec des appareils à pression et travaux en milieu hyperbare - Travaux exposant aux rayonnements ionisants - Travaux en contact d'animaux - Travaux du BTP - Travail du verre - Travaux au contact du métal en fusion - Manutention des charges -
- Travaux réglementés : Dérogations accordées pour les élèves et apprentis - Autres dérogations -
Chapitre IV : Salariés titulaires d'un CDD et salariés temporaires
- Travaux interdits - Dérogations -
                                                     
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
                                                     ht
Titre I : Risques chimiques
Chapitre I : Mise sur le marché des substances et mélanges
- Dispositions générales - Définitions et principes de classement -
Protection des utilisateurs et acheteurs : étiquetage et emballage - Fiche de Données de Sécurité - Utilisation de dénominations de remplacement - Dispositions d'urgence -
Chapitre II : Mesures de Prévention des risques chimiques
Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux : champ d'application et définitions - Evaluation des risques - Mesures et moyens de prévention - Vérifications des installations et appareils de protection collective
- Contrôle de l'exposition : contrôle des valeurs d'exposition professionnelle - Contrôle des valeurs limites bilogiques - Mesures en cas d'accident ou d'incident - Informations et formation des travailleurs
- Suivi des travailleurs et surveillance médicale : examens médicaux et fiche d'aptitude - Dossier médical -
Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction : champ d'application et définitions - Evaluation des risques - Mesures et moyens de prévention - Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle - Contrôle des valeurs limites d'exposition - Mesures en cas d'accident ou d'incident - Information et formation des travailleurs -
Risque d'exposition à l'amiante : Champ d'application et définitions
- Dispositions communes à toutes les activités comportant des risques d'exposition à l'amiante : Evaluation initiale des risques - Valeurs limites d'exposition professionnelle - Conditions de mesurages des empoussièrement et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle - Principes et moyens de prévention - Information et formation des travailleurs - Organisation du travail - Suivi de l'exposition - Traitement des dcéchets - Protection de l'environnement du chantier
- Dispositions spécifiques aux activités d'encapsulage et de retrait d'aminte ou d'articles en contenant : champ d'application - Evlauation des risques et mesurage des empoussièrement - Certification des entreprises - Plan de démolition de retrait ou d'encapsulage - Dispositions applicables en fin de travaux - Confinement et retrait d'amiante ou de matériaux friables contenant de l'amiante - Formation
- Dispositions particulières aux interevnetion sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante : Champ d'application - Définition d'un mode opératoire -
Règles particulières à certains agents chimiques dangereux :
- Fixation des valeurs limites d'exposition
- Fixation des valeurs limites biologiques-
- Silice cristalline -
- Plomb et ses composés -
                                                          ht
Titre II : Prévention des risques biologiques
Dispositions générales - Principes de prévention - Evaluation des risques -
Mesures et moyens de prévention - Dispositions particiulières à certaines activités -
Information et formation des travailleurs : Information - Formation -
Surveillance médicale : Liste des travailleurs exposés - Mise en oeuvre de la surveillance renforcée - Dossier médical spécial - Suivi des pathologies - Déclaration adminstrative -
                                                         
Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
- dispositions générales : Définitions - Valeurs limites d'exposition -
- Principes de prévention -
- Evaluation des risques -
- Mesures et moyens de prévention : Prévention collective - Protection individuelle -
- Surveillance médicale -
- Information et formation des travailleurs -
- Dispositions dérogatoires -

Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
- Dispositions générales - Principes de prévention - Valeurs limites d'exposition - Evaluation des risques - Mesures et moyens de prévention - Surveillance médicale - Information et formation des travailleurs -
                                                           ht
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Principes et dispositions d'application : : Champ d'application - Principes de radioprotection - Valeurs limites d'exposition -
Aménagements techniques des locaux de travail : Zone surveillée et zone contrôlée - Contrôles techniques : sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisant, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure - Ambiance de travail - Organisations des contrôles - Exploitations des résultats - Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants - Protections collectives et individuelles -
Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés : catégories de travailleurs - Formation - Information - Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle - Fiche d'exposition -
Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants : Suivi dosimétrique de référence - Suivi dosimétrique opérationnel - Communication et exploitation des résultats dosimétrique - Dispositions d'application -
Mesures à prendre en cas de dépassement des valeurs limites -
Surveillance médicale : Examens médicaux - Dossier individuel - Carte de suivi médical -
• Situations anormales de travail : Autorisations spéciales et urgences radiologiques - Mesures en cas d'accident - Déclaration d'évènement significatif -
Organisation de la radioprotection : Personne compétente en radioprotection - Désignation - Missions - Moyens - Participation du médecin du travail - Information du CHSCT - Travaux soumis à certificat de qualification - Participation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Contrôle -
Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle : Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières contenant des radionucléides naturels - Exposition au radon d'origine géologique - Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en vol - Dispositions communes -
Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels :
Définitions - Principes de prévention - Valeurs limites d'exposition professionnelle - Evaluation des risques - Mesures et moyens de prévention - Information et formation des travailleurs - Suivi des travailleurs et surveillance médicale - Annexes : Rayonnements optiques incohérents - Rayonnements optiques lazer -

Titre VI : Autres risques
• Prévention des risques hyperbare : Définitions et dispositions générales -
Evaluation des risques : Document Unique - Conseiller à la prévention hyperbare -
Mesures et moyens de prévention :
- organisation du travail en milieu hyperbare : Procédure et méthodes d'intervention, procédure de secours et manuel de sécurité hyperbare - Fiche de sécurité -
- Règles techniques : Gaz et mélanges gazeux respiratoires (Principes - Composition des gaz -
Règles techniques : Equipements de protection individuelle - Contrôle des gaz et détendeurs -
Formation : Certificat d'aptitudeà l'hyperbarie et certificat à la prévention hyperbare - Organisme de formation - Habilitation, Accréditation et certification -
Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare : Dispositions communes - Dispositions spécifiques aux interventions en milieu hyperbare : Equipe d'intervention - Intervention en apnée - Dispositions spécifiques aux ytravaux hyperbare (Equipe de travaux - Equipement de travail - Dispositif de certification -
Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare -
 
                                                   
LIVRE V : PREVENTION des RISQUES LIES à certaines ACTIVITES ou OPERATIONS -

(Titre I) Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
Dispositions générales : Champs d'application - Coordination de la prévention -
Mesures préalables à l'éxécution d'une opération : Dispositions générales - Inspection commune préalable - Plan de prévention - Travail isolé - Informations des travailleurs -
Mesures à prendre pendant l'éxécution des opérations : Inspections et réunions périodqiues de coordination - Locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures - Surveillance médicale -
Rôle des institutions représentatives du personnel : Dispositions communes - CHSCT de l'entreprise utilisatrice - CHSCT de l'entreprise extérieure -
Opération de chargement et déchargement : champ d'application - Protocole de sécurité -
                                                    
(Titre III) Bâtiment et Travaux Publics (BTP)
Coordination lors des opérations de bâtiment et génie civil : Catégories d'opérations - Déclaration préalable
- Mission de coordination et coordonateur en matière de sécurité et de protection de la santé : Obligations du maître d'ouvrage - Missions du coordionateur - Conditions et modalités d'exercice de la mission - Compétences - Formation du coordonateur et organisme de formation - Registre-journal -
- Plan général de coordination en matière de sécurité et protection de la santé : Opérations de première et deuxième catégories - Opérations de troisième catégorie -
- Plan particulier de sécurité et de protection de la santé : Opérations de première et deuxième catégories - Opérations de troisième catégorie -
- Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail : Conditions de mise en place - Composition - Fonctionnement -
- Interventions ultérieures sur l'ouvrage-
• Prescriptions techniques applicables avant l'éxécution des travaux : Voies et réseaux divers - Dérogations -

• Prescriptions techniques et protection durant l'éxécution des travaux Champ d'application
- Mesures générales de sécurité : Chutes de personnes - Rangement et éclairage de chantier - Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier - Examens, vérification, registre -
- Opérations de chargement ou de déchargement en hauteur -
- Travaux de terrassement à ciel ouvert -
- Travaux souterrains : Eboulements et chutes de blocs - Ventilation - Circulation - Signalisation et éclairage - Travaux de démolition -
- Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers : Plates-formes de travail - Passerelles et escaliers -

- Travaux sur toitures -
- Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures -
- Travaux de construction comportant la mise en ouevre d'éléments préfabriqués lours ou de béton précontraint -

- Etaiements, cintres et coffrages -

- Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A. : champ d'application - Distances minimales de sécurité - Travaux éxécutés hors tension - Travaux éxécutés sous tension - Dispositions communes -
- Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques : Lignes, canalisations et isntallations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A. -
- Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage -
- Travaux expsoant à des risques de projection -
- Travaux exposants à des risques de noyade -
- Mesures d'hygiène -
- Hébergement -
- Premiers secours -
- Archivage et information -
- Dérogations -
Dispositions applicables aux travailleurs indépendants :
- Prescriptions techniques durant l'éxécution de travaux de BTP -
- Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle
- Risques chimiques : Mesures générales de prévention des risques chimiques - Agents cancérogènes, mutagènes ou Toxiques pour la reproduction (CMR) - Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante -
- Risque hyperbare -
- Risque électrique : utilisation des installations électriques - Opérations sur ou au voisinage des installations électriques -
                                                      
(Titre IV) Autres activités et opérations
. Manutention des charges : Dispositions générales - Principes de prévention - Evaluation des risques - Mesures et moyens de prévention
- Utilisation d'écrans de visualisation : champ d'application et définitions - Evaluations des risques - Mesures et moyens de prévention - Ambiance physique de travail - Information et formation des travailleurs - Surveillance médicale -
- Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure : champ d'application - Etude de sécurité spécifique - Information des travailleurs intervenants - Organisation de l'intervention - Travailleurs isolés - Formation des travailleurs - Montage et démontage des ascenseurs -
- Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage : Champ d'application et définitions - Obligations générales de l'employeur - Prescriptions particulières - Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage -