Entreprise : pourquoi la Médecine du Travail
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SMT

Dossier  :   Entreprises & SSTi
(SSTi : Service de Santé au Travail interentreprises)


Pourquoi ?
la Médecine du travail
Rôle, missions, obligations
des SSTi, des employeurs
Règlementation
les détails
En résumé
que retenir ?
En pratique
Ou adhérer ? ...
Mise à jour
02/01/13



En résumé, l'adhésion à un service de Médecine du Travail est obligatoire pour toutes les entreprises depuis 1946 !
  

 


Définition de la santé (OMS-1946)

"Un état de complet bien-être physique, mental et social et qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité"
  

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La seule surveillance de l'état de santé des travailleurs ne peut réduire les risques professionnels !
(ce n'est pas en multipliant les audiométries que la source sonore va diminuée...)

Ce n'est que par la suppression voire la réduction des risques que l'on peut éviter l'altération de la santé du fait du travail.
  


 

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   Pourquoi la Médecine du Travail ?
 

Depuis longtemps il est apparu que certaines altérations de la santé étaient liées au Travail. Les Accidents de Travail (AT), mais aussi certaines maladies liées à l'expositions à certains dangers (surdité professionnelle par le bruit par exemple)... d'où l'idée du législateur d'imposer la surveillance médicale de tous les salariés par des médecins spécialisés : les Médecins du Travail.

C'est par la loi du 11 oct 1946 que la Médecine du Travail est devenue obligatoire, en France, pour toutes les entreprises privées, puis, plus tard pour les autres types d'activités... Selon la règlementation elle est organisée par les entreprises avec un cadre règlementaire précis (commission de contrôle avec les partenaires sociaux, agrément par la DIRECCTE ...)

Depuis l'origine, le législateur a voulu que ce ne soit ni une médecine de soins ni une médecine de contrôle. La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive qui a pour objet d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

Pour aider les médecins du travail dans leur mission, les services de santé au travail disposent d' IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels) dont la complémentarité des compétences permet d’optimiser l’aide à l'évaluation des risques professionnels et à l’amélioration les conditions de travail.

Il existe plusieurs types de Médecine du travail en France :
- Les services d'entreprises : le ou les médecins du travail exercent dans l'entreprise (c'est le cas pour les grosses entreprises (Airbus...)).
- Les services Interentreprises où l'on distingue, dans certaines régions, deux types au moins :
   - les services Interentreprises Professionnels : comme le BTP
   - les services Interentreprises Interprofessionnels qui surveillent tous types d'activités.

  

 Bref historique :
 


- 1946 : Première étape,
création de la Médecine du Travail par et pour les entreprises...

- 1979 : introduction du "Tiers-temps" pour les médecins du travail (décret du 20/3/1979) : le médecin du travail est tenu de consacrer un tiers de son temps de travail à ses activités en milieu du travail... (pour réaliser des études de poste, des Fiches d'Entreprise, des observations du travail réel pour en évaluer les risques, des conseils auprès des responsables et des salariés,....)

- 2002, Dans de nombreux articles du Code du Travail, le terme "santé" est remplacé par "santé physique et mentale". La médecine du travail doit désormais se préoccuper non seulement de l'intégrité physique des salariés, mais également de l'influence de leur travail sur leur état mental.

- 2004 : les services de Médecine du Travail deviennent des Services de santé au Traivail. La principale modification de cette réforme de la Médecine du Travail, concerne la compétence plurisdisciplnaire que doit apporter le service de santé aux entreprises, par l'intermédiaire des IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels).

- 2011 : par la Loi du 20/7/11 les Services de Santé au Travail ont des missions : priorité à la prévention primaire (suppression sinon réduction des risques) par rapport à la prévention secondaire (surveillance médicale). C'est privilégier l'approche collective en entreprise (conseiller à prévenir les risques) par rapport au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs (mesurer les effets liés résultantq de l'exposition aux risques)...
   

 L'évolution
 

De la Médecine du Travail (surveillance) à la santé au travail (prévention) : c'est l'évolution progressive de la Médecine du travail française vers une orientation progressive vers la prévention des risques professionnels sous l'influence de la Directive cadre Europénne de 1989. La circulaire d'application de la plurisdisciplinarité explique bien à la page 4 la transposition, en France, de cette Directive. Le SST a un rôle majeur a joué notamment dans cet article 7.

PREVENTION : selon l'OMS 3 types de prévention, la plus efficace est celle qui intervient le plus possible en amont, afin de supprimer, sinon de réduire les risques pour la santé (prévention primaire).

La prévention primaire : Elle vise les facteurs de risque par
 - des actions sur le milieu de travail : pour éviter, repérer, puis supprimer sinon réduire le risque, améliorer l'organisation du travail, utiliser des protections collectives puis individuelles...
 - des actions sur le facteur humain : information, formation sur les risques travail / altération de la santé...

La prévention secondaire : elle vise
 - la surveillance du milieu du travail : évaluation des risques, métrologie, étude de de poste ... et
 - la surveillance de la santé des travailleurs : surveillance, dépistage précoce, épidémiologie, alerte sanitaire....

La prévention tertiaire : elle minimise les conséquences des atteintes de la santé du fait du travail. En agissant :
 - sur le travail : reclassement, mutation, organisation des secours... et
 - sur l'homme : soins d'urgence, soins infirmiers aux victimes d'AT, MP,...

Voir le document synthétique sur la Prevention dans le milieu du travail :  Prevention_OMS.pdf

Place du médecin du travail du Service de Santé au Travail au niveau de l'entreprise : pour le législateur c'est un préventeur interne (comme l'employeur et ses salariés) à la différence des autres intervenants : la Direccte, de la Carsat, de l'Anact, de l'OPPBTP... qui sont des préventeurs externes (Cf page 6 de la circulaire d'application du Document Unique de 2002).
 

 Quelques chiffres
   

16 000 000 de salariés surveillés, dont 93% par des SSTi (Services de Santé au Travail interentreprises) soit 15 000 000 par 5300 médecins du travail.
SSTi organisés sous la forme d'associations à but non lucratif, les SSTi sont administrés par les bénéficiaires du système de santé au travail, les employeurs et salariés à travers :
- un Conseil d'Administration
paritaire (employeurs et salariés), présidé par un Employeur. Le Trésorier est un salarié d'une entreprise adhérente.
- une Commission de Contrôle, composés de 2/3 de salariés et 1/3 d'employeurs, présidé par un salarié.