Infos pour le 31
| Aptitude à la conduite - Infos pour les usagers de la Hte Garonne
( Mise à jour 24 / 01 / 2018 )

Quelques INFOS pour les usagers et les médecins agréés de la Hte Garonne

Où passer la visite médicale ?
- En Commission Médicale Primaire départementale (en préfecture ou sous préfecture (cf. ci-dessous) Pour drogue et alcool - Prix de la visite 50 €

- Chez un médecin agréé, hors Commission Médicale Primaire c.a.d. dans son cabinet (voir le lien ci-dessous pour les médecins de ville agréés pour la Hte garonne).
- Prix de la visite 36 €.                      

Préfecture & Sous Préfecture :
- Toulouse / Muret : Commission Médicale Préfectorale - Cité admistrative (Batiment A, porte A018) - Bd Armand Duportal - 31000 Toulouse
- St Gaudens : Sous-Préfecture - 2 av. du Général Leclerc 31806 St Gaudens

Coût de la visite médicale : fixée par arrêté : (à partir du 01/05/17) 36 € par un médecin agréé de ville et 50€ en Commission Médicale Primaire (pour alcool et drogues)

 

Comment choisir ?

- Soit vous devez effectuer un contrôle d'aptitude à la conduite suite à un problème d'alcool, de drogues : vous ne pouvez passer votre visite qu'en Commission Médicale Primaire préfectorale (cf Préfecture et sous préfecture).

- Soit vous devez effectuer un contrôle d'aptitude à la conduite pour tout autre motif, vous ne pouvez passer votre visite que chez un médecin agréé dans son cabinet médical (cf liste ci-dessous)

Selon l'arrêté du 19/7/12, un médecin agréé ne peut effectuer le contrôle médical d’une personne dont il est le médecin.


Visites médicales d'aptitude à la conduite :
pour prendre rendez-vous, vous pouvez trouver les informations nécessaires sur ces liens de la préfecture de la Hte Garonne

                             


Visite médicale "Permis de conduire" Toutes les démarches.... :
- Modalites
- Fiches d'info viiste médicale et pièce à fournir
- Comment se procurer les ordonnances ?
- centres de tests psychotechniques
- Liste des médecins agréés..
- cerfa 06 à joindre obligatoirement

Ordonnances (pour Toulouse et Muret)

- pour le dépistage de consommation d'alcool :
   Ordonnance alcool.pdf
    pour un test capillaire à l’éthyl glucuronique :
    Ordonnance alcool 2.pdf

- pour le dépistage de stupéfiants :
    Ordonnance stupefiants.pdf

nv- Brève notice des suites de la visite médicale :vmpermis

Pour tous renseignements pour les visites médicales :    >>>>>>>


 

Fiches pratiques pour médecins agréés de ville et médecins des commissions médicales primaires

 

Equivalence des alcools ?
1verre contenant.pdf


                    
  

 

dd

 

Instructions ministérielle du 21/05/15 : 1 - Instructions ministérielle aptitude médicale.pdf

Fiche repère visite médicales : 2-Fiche Repères consultation médicale.pdf

Questionnaire d'observation médicale : 3-Questionnaire visite médicale.pdf

Relever d'observation médicale : 4-Relever Observations médicales.pdf

Repérage precoce (Questionnaire FACE pour l'alcool et questionnaire CAST pour le cannabis) : 5-Reperage precoce.pdf

Outils : 6-Outils.pdf : - Guide pratique pour le médecin - Pour faire le point - Pour réduire la consommation -

nv ++++ En 1 feuille recto-verso un modèle de fiche de déclaration du sujet sur son état de santéde, de constatations médicales, de repérage précoce.... (prenant en compte les instructions ci-dessus) :
   : Visite prefecture-010715v8.pdf
(+++ Fiche à conserver par le médecin)

Exemple de protocoles aptitude et addiction : Aptitude conduite addiction arrete181215.pdf -

nv Arreté du 16/12/2017 modifie l'arrêté du 21/12/2005 > la synthèse de cette arrêté 2005 et de 2010 et 2015 >>> :
   
Aptitude_Conduite_Arrete161217.pdf
(présentation plus fonctionnelle que celle de Légifrance)

nv Modèle de lettre médecin spécialiste (par classe) pour avis à la capacité de conduire : Specialiste_Prefecture_161217.pdf
Au verso de chaque lettre correspond la réglementation en viguer au regard de chaque classe.
Ces modèles de lettre permettent aux médecins agréés de mieux demander aux médecins spécialisés des précisons sur la pathologie en rapport avec la reglementation en vigueur. Ceci pour permettre au médecin agréé de donner un avis au prefet pour déterminer l'aptitude à la conduite

Infractions et perte de points sur le permis : Infractions perte de points.pdf - (plus complet)

Les différents types de permis en 2017 : Les differents types de permis de conduire.pdf - (plus complet)

Médicaments et conduite : depuis juillet 2005 avec mise à jour en mars 2017 : Medicaments conduite-20005-2017.pdf - (Arrêté du 18/7/2015 - Arrêté du 13/3/17.)

Tests psychotechniques : reglementation

nv (13/12/ 2017) Notice visite médicale (version V2)
: Notice_medecins _agrees-V2.pdf (très légère modification exprimée en rouge).
Pour info l'ancienne notice de novembre: tableau_medecins 31.pdf) -

Volet 1 et 2 du Cerfa 14880-01 : cerfa_14880-01-volet 1 et 2.pdf

Codes de restrictions : (Mentions addistionnelles codifiées 2013.pdf)
Tableaux des dispositifs recommandés aux conducteurs handicapés physiques. (Dispositifs_handicapes.pdf)
Classe IV-CDT
(Classe IV CDT.pdf)
Arrêté 31/8/10 durée
(Prefet duree 310810.pdf)
Modèles de fiche de notification : "Notification.pdf", plus récent "notification 2017.pdf"