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Infos-sommaires
(pages médecine du travail)
| Aptitude à la conduite Infos générale - Infos pour usagers de la Hte Garonne - Le risque routier et le médecin du travail Dernière mise à jour : 07/10/10 |
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La liste des affections médicales incompatibles avec la conduite vient de changer par l'arrêté du 31/08/10 (J.O n° 301 du 14/09/10). Harmonisation Européenne oblige : Directive 112 & 113 de 2009 (cf ci-dessous). | |
C'est l'arrêté du 31 aout 2010 qui remplace l'arrêté du 21 dec 2005 |
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Présentation plus fonctionnelle de cet arrêté, avec notamment le même niveau de lecture pour le groupe léger et pour le groupe lourd. C'est le même texte mais en mieux ..  |
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Pour info |
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Règlementation
Le législateur impose un permis pour conduire certains véhicules : - Groupe léger : permis A1 (mobylette < 125cc), permis A (moto), permis B (voiture), permis EB (pour tirer une remorque. - Groupe lourd : permis C (camion poid lourd >3,5T), permis EC (super lourd), permis D (bus), taxi et ambulance (classification précise). L'obtention ou le maintien de ces permis sont incompatibles avec certaines affections médicales fixées par arrêté. Le dernier arrêté date du 31 aout 2010 (JO n du 14 /09/10). Il regroupe en 6 classes les différentes incapacités. Cet arrêté est issu de la Directive Européenne de 1991 et de l'évolution de celui de 1997 : DirectiveEuropeenneConduite.pdf (390 Ko) Seul les médecins des Commissions Médicales Primaires Départementales, agréés par le Préfet, peuvent délivrer une aptitude (définitive ou temporaire) ou inaptitude concernant ces permis. Ces médecins émettent un avis au Préfet qui valide ou pas cette proposition. Le permis est alors modifié si nécessaire. Depuis peu, des médecins généralistes peuvent dans leur cabinet valider l'aptitude à la conduite, à la condition qu'ils aient fait un stage de sécurité à Nevers puis qu'ils soient agréés par le Préfet. Ils ne peuvent recevoir les sujets possédant un permis temporaire, ou ceux qui doivent passer une visite après suspension... Arrêté du 8/2/99 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduite : Arrete8fevrier1999.pdf (236 Ko) |
Qui
doit passer une visite médicale devant ces Commissions Médicales
Primaires ? (voir l'arrêté du 8/2/99) - Tout sujet qui s'inscrit dans une auto-école pour obtenir le permis du groupe lourd (c'est l'auto école qui informe) - Tout sujet qui s'inscrit dans une auto-école pour obtenir le permis du groupe léger et qui comporte une réponse positive au questionnaire de l'auto école : port de verre correcteur, présence d'une infirmité,.... - Tout possésseur des permis du groupe lourd. Ces permis ont une validité périodique maximum de 5 ans jusqu'à 60 ans, puis 2 ans de 60 à 76 ans et de 1 an après 76 ans. - Tout sujet qui a une afffection contenu dans le dernier arrêté en vigueur (21/12/05). En France : "nul n'est censé ignorer la loi" - Tout sujet qui commet certaines infractions. Par exemple la suspension du permis entraîne avant la restitution une visite médicale devant cette commission. C'est au sujet à demander une convocation auprès de la Préfecture dont il dépend. - Le Préfet peut demander à quiconque de passer devant une commission médicale primaire... - NB : un médecin (généraliste, spécialiste, hospitalier...) ne peut informer un médecin des Commissions Médicales Primairse qu'un sujet n'a plus la capacité à conduire (même s'il a une acuité visuelle égale à zéro.. ) : SECRET MEDICAL oblige ! |
Rôle
du Médecin du Travail Aptitude à la conduite et statistiques : Aptitude au poste de sécurité par Ph DAVEZIES (pdf 136 Ko). Rapport complet (pdf 244 Ko) (source : a-smt.or) Rôle
du médecin généraliste, spécialiste... Rôle
des médecins spécialistes d'appel... Ils sont sollicités par les Médecins des Commissions Médicales Primaires pour donner un avis sur la gravité du handicap, la nécessité d'une surveillance et la capacité à pouvoir conduire en fonction de l'arrêté du 31/08/10 L'arrêté du 7/3/73 précise "le spécialiste répondra aux questions posées par la commission, sans préjuger d'une décision sur l'aptitude". Ce sont les Médecins des Commissions Médicales Primaires de proposer au Préfet l'aptitude ou pas à la conduite. |
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Qu'en est-il à l'étranger ? voir le dossier du Sénat |
Réflexions
actuelles sur les contre-indications médicales à la conduite automobile
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Quelques pages de conseils |
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Visite médicale permis du conduire
: quelques infos pour choisir avec qui vous pouvez passer cette visite. |
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Drogue
+ conduite = association risquée :
À titre d'information fumer 2 joints équivaut à une
alcoolémie de 0,5 g par litre de sang - Association Nationale de Prévention en alcoologie et addictologie : htpp://www.anpaa.asso.fr -
La
conduite de la moto ou de la voiture sous l'emprise de médicaments |
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Le
site de la sécurité routière : avec
la carte des radars... - Site des Préfectures : de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Hte Garonne, du Lot, du Tarn, du Tarn & Garonne. Infos sur le permis.Site Bison futé du gouverrnement |
