Evolution de la Médecine du Travail > page spécifique)-
ASSEMBLEE NATIONALE (19/02/21) Proposition de loi pour renforcer la prévention au travail
MEDIAPARTv(14/07/20) Réforme santé travailet évolution des salariés, qu'en attendre ?
(28/8/18) le 1er ministre a reçu le 28/8/18 le rapport sur la santé au travail de la députée LREM du Nord Charlotte Lecocq...>>>>
Arrêté du 16 octobre 2017 : (08/11/17)fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (> page spécifique)
INRS : (fev2017) SST : organisation, missions, pluridisciplinarité, contractualisation, agrément...
economie.gouv.fr : (27/01/17) Tout savoir sur la médecine du travail
(30/12/16) : Modernisation de la médecine du travail selon le décret du 27/12/16 : décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016. Ce décret est applicable dès le 1er janvier 2017 >>> page spécifique
(02/12/16) : Le Projet de décret relatif à la modernisation de la médecine du travail a été présenté au COCT ce 1 dec 2016. Le COCT doit statuer dès le 7/12/16.Voir la page: "Evolution de la Médecine du Travail"
L'arreté du 28 mars 2020 :
(9/08/16) : : LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
