(9/08/16) : LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

(07/07/16) après le 2e 49.3 ? >>>
Après le 49-3 : Après l’Assemblée nationale, le Sénat : quel avenir pour la Santé au travail ?
(19/02/16) Projet de loi : refonder le droit du travail... > p119 : Moderniser la médecine du travail

04/02/16) Rapport Badinter (janvier 2016) : 5 articles concernent la santé et la sécurité au travail -

(23/07/15) - Dialogue social : le Parlement adopte le projet de loi de simplification : MEDECINE DU TRAVAIL – Surveillance médicale renforcée pour les seuls salariés occupant des postes à risque (conducteurs de train, etc) ...

Voir la page "Evolution de la Médecine du Travail"

(09/12/15) - Le Plan Santé au Travail 2016-2020 -

(02/12/15) Memorandum du groupement permanent du COCT sur l'avenir des SST et de la Médecine du Travail.

(25/05/15) Evolution du compte pénibilité -

(29/05/15) Luc Ferry aborde la santé au travail sous un angle philosophique et historique -

11/05/15) - Projet de Loi Macron : le sénat propose une simplification du compte pénibilité : suppression de la fiche individuelle d'exposition et limitation des facteurs de risque à 3 (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail en milieu hyperbare) -

(11/10/14) Les décrets du 9 octobre 2014 sur la pénibilité des salariés sont sorti.

(16/07/13) 2 nouveaux décrets le 11 juillet 2014 portant diverses dipositions relatives à la médecine du travail et à son organisation.

(5/07/13) : nouveau modèle de Fiche d'aptitude médicale applicale dès le 4/7/13..

(16/11/12) : La Cour des comptes a rendu public, jeudi 29 novembre 2012, son rapport sur les services de santé au travail interentreprises. La Cour apporte un éclairage de terrain inédit sur le service effectif rendu – ou non – aux entreprises et à leurs salariés...

(16/11/12) : La Circulaire DGT/n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail vient de sortir le 15/11/12 : >>>>

MEDEF (juillet 2012 ) : le guide pratique : les Services de Santé au Travail (pdf 3,2Mo - 100 pages))

(10/03/12) Le rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n°2011-867 du 20/07/11 relative à l'organisation de la médecine du travail... est energistré à l'Assemblée Nationale le 7/3/12

(31/01/12) Décrets sur l'organisation de la médecine du travail sont sortis le 30/01/12 : JO du 31/01/12.

La loi sur l'organsation de la Médecine du Travail est promulguée par la LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011...

L'essentiel de l'évolution de l'organisation de la Médecine du Travail : Loi Medecine du Travail240711pdf (233Ko)

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DMST (DossierMédical en Santé au Travail ) (janvier 2009)
Traçabilité / DMST / Attestation d'exposition
Recommandations pour un meilleur suivi des salariés (mai-juin 2010)
Suivi post-professionnel après exposition à l'amiante (avril 2010) - Recommandation - Rapport d'orientation - Texte complet

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Mise à jour du dossier "Entreprise - SST" - Pourquoi la médecine du travail ? - Rôles, missions du SSTi et Entreprises - Règlementation Entreprise - Réglementation SST - En résumé - Adhérer à un SSTi (en MP) - Quelques réflexions : (qui n'engage que l'auteur)   . Protocole EST medecin_infirmier_IPRP.pdf   . Evolution_Directive89-SSTi.pdf   . Evolution_MT_SSTi_Fche d'Entreprise.pdf   . Anact_2000_resume_CC_4p.pdf   • Le médecin anime et coordonne

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Recherche Médecin du travail en Midi-Pyrénées Voir la page spécifique.

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(9/9/15) Proposition de M. COMBREXELLE de modifier le Code du Travail : projet de loi à l'horizon 2016 avec une durée de ce chantier de 4 ans, soit jusqu'en 2020 !

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Projet de politique régionale d'agrément des SST en Midi-Pyrénées - Languedoc Roussillon (Direccte Ph. Merle) : AGREMENT_SSTi.pdf -

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(10/06/15) Signature du nouveau Partenariat entre la France et le Bureau International du Travail (BIT) pour la période 2015-2019
(1/6/15) - L' OIT (l'Organisation Internationale du Travail) propose un site web interactif pour promouvoir l'établissement d'une culture de la prévention-

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(20/06/15) Le médecin anime et coordonne ? quelques réflexions :
- Pourquoi faire ? 1-MedTravail_SanteTravail 260815.pdf
- Quelques pré requis : 2-Medecin anime et coordonne-v3.pdf
- Evolution 1946-1989-2011et TPE : Evolution46-89-2011-TPE.pdf -

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(9/12/14) COCT : Les orientations retenues par le groupe permanent d’orientation du COCT pour le troisième Plan Santé au Travail (PST3)

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(17/09/14) Rapport MCP 2008-2011- (10/02/14) Surveillance MCP en Midi-Pyrénées (semaines 13 & 14 et 47 & 48 en 2014) -

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(12/01/13) : Présentation de la politique d'agréemnt des SSTi de Midi-Pyrénées par les médecins inspecteurs (Drs MARTINAUD et NIEZBORALA) à la réunion de la SMTMP du 11/01/13.

(9/05/12) Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (arrête de 1977...).
En résumé : depuis cet arrêté les visites périodiques SMR et non SMR = 2 ans, sauf pour 2 SMR (rayonnement ionisant A (1 an) et travail de nuit (6mois)).

(9/05/12) Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante... (Amiante_decret_040512.pdf)

(9/05/12) Arrêté du 2 mai 2012 relatif à la composition des dossiers d'agrément des SIST... (Arrete_2mai12_agrement.pdf)

(25/03/12) LOI n°2012-387 du 22/03/12 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.... Article 53 : ... par exemple la mise à jour du Document Unique peut faire l'objet d'une mise à jour moins fréquente pour les entreprises de moins de 11 salariés... !

(31/01/12) - Nouveaux Décrets sur la pénibilité : décret no 2012-134 du 30/01/12, décret n° 2012-136 du 30/01/12 et Arrêté du 30 janvier 2012 avec modèle de fiche de prévention de la pénibilité...