(10/03/12) Le rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n°2011-867 du 20/07/11 relative à l'organisation de la médecine du travail... est energistré à l'Assemblée Nationale le 7/3/12

(31/01/12) Lesdécrets sont sortis sur l'organisation de la médecine du travail sont sortis le 30/01/12 : JO du 31/01/12.

La loi sur l'organisation de la Médecine du Travail est promulguée par la LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011...

L'essentiel de l'évolution de l'organisation de la Médecine du Travail : Loi Medecine du Travail240711pdf (233Ko)

- Intervention de Jean-Denis COMBREXELLE le 4/06/10 en cloture du 31é Congrès National de Médecine et Santé au Travail à Toulouse : voir les Notes d'ISTNF.

- Les différents rapports Gosselin, CES, IGAS / Frimat / Conso
- Expérimentations (délégation de tâches aux infirmières...).
- Evolutions possibles des SIST...

(18/09/10) La liste des affections médicales incompatibles avec la conduite vient de changer par l'Arrêté du 31 aout 2010 : voir la page sur aptitude et conduite avec cette nouvelle liste d'affections incompatibles à la conduite... Assouplissement de la réglementation pour l'aptitude à la conduite : vsion, diabète, épilepsie... Voir le communiqué de presse.

DMST (DossierMédical en Santé au Travail ) (janvier 2009)
Traçabilité / DMST / Attestation d'exposition
Recommandations pour un meilleur suivi des salariés (mai-juin 2010)
Suivi post-professionnel après exposition à l'amiante (avril 2010) - Recommandation - Rapport d'orientation - Texte complet
Le Dossier Médical en Santé au Travail selon l'HAS

(23/05/12) Le bilan des Conditions de Travail de 2011 par le COCT

(21/05/12) Dans le cadre de la Commission Toxicologie et avec le concours de représentants du CAPTV (Centre Anti Poison et Toxico Vigilance) de Toulouse,nous avons mis au point un formulaire de déclaration de cas de toxicovigilance compatible avec la base de données nationales des Centre Antipoison. (Dr TRELA). fiche toxicovigilance.doc

(9/05/12) Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (arrête de 1977...).
En résumé : depuis cet arrêté les visites périodiques SMR et non SMR = 2 ans, sauf pour 2 SMR (ionisant A (1 an) et travail de nuit (6mois)).

(9/05/12) Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante... (Amiante_decret_040512.pdf)

(9/05/12) Arrêté du 2 mai 2012 relatif à la composition des dossiers d'agrément des SIST... (Arrete_2mai12_agrement.pdf)

(25/03/12) LOI n°2012-387 du 22/03/12 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.... Article 53 : ... par exemple la mise à jour du Document Unique peut faire l'objet d'une mise à jour moins fréquente pour les entreprises de moins de 11 salariés... !

(31/01/12) - Nouveaux Décrets sur la pénibilité : décret no 2012-134 du 30/01/12, décret n° 2012-136 du 30/01/12 et Arrêté du 30 janvier 2012 avec modèle de fiche de prévention de la pénibilité...

(25/10/11) Plan régional de santé au travail en Midi-Pyrénées 2011-2014.

Recherche Médecin du travail : en Midi-Pyrénées Voir la page spécifique.

Pénibilité : Quels sont les Mesures pour prévenir la pénibilité au travail ? Définition, facteurs de pénibilité... Voir la page spécifique

Désinsertion Professionnelle :Voir la page spécifique

Enquete MCP Midi-Pyrénées (04/02/11) : enquête du 5 au 14 octobre 2011 : Voir la page spécifique

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