SMTMP : site de la Société de Médecine du Travail de Midi-Pyrénées
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Evolution de la Médecine
du Travail

a (5/07/13) : nouveau modèle de Fiche d'aptitude médicale applicale dès le 4/7/13.

(16/11/12) : La Cour des comptes a rendu public, jeudi 29 novembre 2012, son rapport sur les services de santé au travail interentreprises. La Cour apporte un éclairage de terrain inédit sur le service effectif rendu – ou non – aux entreprises et à leurs salariés...

(16/11/12) : La Circulaire DGT/n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail vient de sortir le 15/11/12 : >>>>

MEDEF (juillet 2012 ) : le guide pratique : les Services de Santé au Travail (pdf 3,2Mo - 100 pages))

(10/03/12) Le rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n°2011-867 du 20/07/11 relative à l'organisation de la médecine du travail... est energistré à l'Assemblée Nationale le 7/3/12

(31/01/12) Les décrets sont sortis sur l'organisation de la médecine du travail sont sortis le 30/01/12 : JO du 31/01/12.
La loi sur l'organisation de la Médecine du Travail est promulguée par la LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011...

L'essentiel
de l'évolution de l'organisation de la Médecine du Travail : Loi Medecine du Travail240711pdf (233Ko)

- Les différents rapports Gosselin, CES, IGAS / Frimat / Conso
- Expérimentations (délégation de tâches aux infirmières...).
- Evolutions possibles des SIST..
.


a
(9/9/12) Les modalités de réalisation des visites médicales d'aptitude à la conduite changent à partir du 1/09/12 - De par le décret du 19 juillet 2012, les visites médicales d'aptitude à la conduite peuvent être effectuées par un médecin généraliste agréé...
La liste actuelle des affections médicales incompatibles avec la conduite est issue de l'Arrêté du 31 aout 2010 :
Voir la page
sur aptitude et conduite ...

Page pour les usagers de la Hte garonne.

has DMST (DossierMédical en Santé au Travail ) (janvier 2009)
Traçabilité / DMST / Attestation d'exposition
Recommandations pour un meilleur suivi des salariés (mai-juin 2010)
Suivi post-professionnel après exposition à l'amiante (avril 2010) - Recommandation - Rapport d'orientation - Texte complet
Le Dossier Médical en Santé au Travail selon l'HAS

 

        Mise à jour du dossier
                            
"Entreprise - SST"
- Pourquoi la médecine du travail ?
- Rôles, missions du SSTi et Entreprises
- Règlementation Entreprise
- Réglementation SST
- En résumé
- Adhérer à un SSTi (en MP)


a (10/02/14) Surveillance MCP en Midi-Pyrénées (semaines 13 & 14 et 47 & 48 en 2014


(20/05/13) "Suicide et Travail" : 11 & 12 octobre 2013 à la Maison de la chimie - 28 bis rue St Dominique - 75007 Paris : Inscriptions / prgramme : virginie.herve@cnam.fr


(20/05/13) Enquete MCP en Midi-Pyrnées : débute le 27/5/2013

(12/01/13) : Présentation de la politique d'agréemnt des SSTi de Midi-Pyrénées par les médecins inspecteurs (Drs MARTINAUD et NIEZBORALA) à la réunion de la SMTMP du 11/01/13.
(16/01/13) : Danger des LED. La protection impérative pour travailler avec les lampes LED bas de gamme est de se protéger donc des bleus ET de la forte luminosité. Il faut mettre des lunettes jaunes au moins de classe 2 ou 3 suivant les tâches à accomplir et le temps à passer...

(23/05/12) Le bilan des Conditions de Travail de 2011 par le COCT

(21/05/12) Dans le cadre de la Commission Toxicologie et avec le concours de représentants du CAPTV (Centre Anti Poison et Toxico Vigilance) de Toulouse,nous avons mis au point un formulaire de déclaration de cas de toxicovigilance compatible avec la base de données nationales des Centre Antipoison. (Dr BRACELET Martine). fiche toxicovigilance.doc

(9/05/12) Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (arrête de 1977...).
En résumé : depuis cet arrêté les visites périodiques SMR et non SMR = 2 ans, sauf pour 2 SMR (rayonnement ionisant A (1 an) et travail de nuit (6mois)).

(9/05/12) Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante... (Amiante_decret_040512.pdf)

(9/05/12) Arrêté du 2 mai 2012 relatif à la composition des dossiers d'agrément des SIST... (Arrete_2mai12_agrement.pdf)

(25/03/12) LOI n°2012-387 du 22/03/12 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.... Article 53 : ... par exemple la mise à jour du Document Unique peut faire l'objet d'une mise à jour moins fréquente pour les entreprises de moins de 11 salariés... !

(31/01/12) - Nouveaux Décrets sur la pénibilité : décret no 2012-134 du 30/01/12, décret n° 2012-136 du 30/01/12 et Arrêté du 30 janvier 2012 avec modèle de fiche de prévention de la pénibilité...

Recherche Médecin du travail : en Midi-Pyrénées Voir la page spécifique.

Pénibilité : Quels sont les Mesures pour prévenir la pénibilité au travail ? Définition, facteurs de pénibilité... Voir la page spécifique


PST2 : Plan Santé Travail 2010 - 2014 -
PST1: Plan Santé travail national 2005 - 2009
(Bilan du PST1, Document d'évaluation du PST1).
(25/10/11) Plan régional de santé au travail en Midi-Pyrénées 2011-2014.
Désinsertion Professionnelle : Voir la page spécifique

Présidente
Dr TERLAUD
Secrétaire générale
Dr ROY CAMILLE
Pour joindre le secrétariat de la SMTMP
Adresse :
Faculté de Médecine
37, allées Jules Guesde - 31073 TOULOUSE cedex
Tel : 05 61 55 55 57

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Dernière mise à jour
10 / 02 / 14


Réunions du bureau de la SMTMP 2014 :
7/01/14
(18-20h)