Evolution de la Médecine du Travail > page spécifique)
(28/8/18) le 1er ministre a reçu le 28/8/18 le rapport sur la santé au travail de la députée LREM du Nord Charlotte Lecocq...>>>>
Arrêté du 16 octobre 2017 : (08/11/17)fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (> page spécifique)
economie.gouv.fr : (27/01/17) Tout savoir sur la médecine du travail
(30/12/16) : Modernisation de la médecine du travail selon le décret du 27/12/16 : décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016. Ce décret est applicable dès le 1er janvier 2017 >>> page spécifique
(02/12/16) : Le Projet de décret relatif à la modernisation de la médecine du travail a été présenté au COCT ce 1 dec 2016. Le COCT doit statuer dès le 7/12/16.Voir la page: "Evolution de la Médecine du Travail"
(9/08/16) : : LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Voir la page "Evolution de la Médecine du Travail"
(09/12/15) - Le Plan Santé au Travail 2016-2020 -
(02/12/15) Memorandum du groupement permanent du COCT sur l'avenir des SST et de la Médecine du Travail.
(25/05/15) Evolution du compte pénibilité -
(29/05/15) Luc Ferry aborde la santé au travail sous un angle philosophique et historique -
(11/10/14) Les décrets du 9 octobre 2014 sur la pénibilité des salariés sont sorti.
(16/07/13) 2 nouveaux décrets le 11 juillet 2014 portant diverses dipositions relatives à la médecine du travail et à son organisation.
(5/07/13) : nouveau modèle de Fiche d'aptitude médicale applicale dès le 4/7/13..
(16/11/12) : La Cour des comptes a rendu public, jeudi 29 novembre 2012, son rapport sur les services de santé au travail interentreprises. La Cour apporte un éclairage de terrain inédit sur le service effectif rendu – ou non – aux entreprises et à leurs salariés...
(16/11/12) : La Circulaire DGT/n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail vient de sortir le 15/11/12 : >>>>
MEDEF (juillet 2012 ) : le guide pratique : les Services de Santé au Travail (pdf 3,2Mo - 100 pages))
(10/03/12) Le rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n°2011-867 du 20/07/11 relative à l'organisation de la médecine du travail... est energistré à l'Assemblée Nationale le 7/3/12
(31/01/12) Décrets sur l'organisation de la médecine du travail sont sortis le 30/01/12 : JO du 31/01/12.
DMST
