SMTMP : site de la Société de Médecine du Travail de Midi-Pyrénées
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Evolution de la Médecine
du Travail

a (16/07/13) : 2 nouveaux décrets le 11 juillet 2014 portant diverses dipositions relatives à la médecine du travail et à son organisation.

(5/07/13) : nouveau modèle de Fiche d'aptitude médicale applicale dès le 4/7/13..

(16/11/12) : La Cour des comptes a rendu public, jeudi 29 novembre 2012, son rapport sur les services de santé au travail interentreprises. La Cour apporte un éclairage de terrain inédit sur le service effectif rendu – ou non – aux entreprises et à leurs salariés...

(16/11/12) : La Circulaire DGT/n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail vient de sortir le 15/11/12 : >>>>

MEDEF (juillet 2012 ) : le guide pratique : les Services de Santé au Travail (pdf 3,2Mo - 100 pages))

(10/03/12) Le rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n°2011-867 du 20/07/11 relative à l'organisation de la médecine du travail... est energistré à l'Assemblée Nationale le 7/3/12

(31/01/12) Les décrets sont sortis sur l'organisation de la médecine du travail sont sortis le 30/01/12 : JO du 31/01/12.
La loi sur l'organisation de la Médecine du Travail est promulguée par la LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011...

L'essentiel
de l'évolution de l'organisation de la Médecine du Travail : Loi Medecine du Travail240711pdf (233Ko)

a
(9/9/12) Les modalités de réalisation des visites médicales d'aptitude à la conduite changent à partir du 1/09/12 - De par le décret du 19 juillet 2012, les visites médicales d'aptitude à la conduite peuvent être effectuées par un médecin généraliste agréé...
La liste actuelle des affections médicales incompatibles avec la conduite est issue de l'Arrêté du 31 aout 2010 :
Voir la page
sur aptitude et conduite ...

Page pour les usagers de la Hte garonne.

has DMST (DossierMédical en Santé au Travail ) (janvier 2009)
Traçabilité / DMST / Attestation d'exposition
Recommandations pour un meilleur suivi des salariés (mai-juin 2010)
Suivi post-professionnel après exposition à l'amiante (avril 2010) - Recommandation - Rapport d'orientation - Texte complet
Le Dossier Médical en Santé au Travail selon l'HAS

 

        Mise à jour du dossier "Entreprise - SST"
- Pourquoi la médecine du travail ?
- Rôles, missions du SSTi et Entreprises
- Règlementation Entreprise
- Réglementation SST
- En résumé
- Adhérer à un SSTi (en MP)
- Quelques réflexions : (qui n'engage que l'auteur)
  . Protocole EST medecin_infirmier_IPRP.pdf a
  . Evolution_Directive89-SSTi.pdf a
  . Evolution_MT_SSTi_Fche d'Entreprise.pdf a
  . Anact_2000_resume_CC_4p.pdf a


(10/02/14) Surveillance MCP en Midi-Pyrénées (semaines 13 & 14 et 47 & 48 en 2014


(12/01/13) : Présentation de la politique d'agréemnt des SSTi de Midi-Pyrénées par les médecins inspecteurs (Drs MARTINAUD et NIEZBORALA) à la réunion de la SMTMP du 11/01/13.

(9/05/12) Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (arrête de 1977...).
En résumé : depuis cet arrêté les visites périodiques SMR et non SMR = 2 ans, sauf pour 2 SMR (rayonnement ionisant A (1 an) et travail de nuit (6mois)).

(9/05/12) Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante... (Amiante_decret_040512.pdf)

(9/05/12) Arrêté du 2 mai 2012 relatif à la composition des dossiers d'agrément des SIST... (Arrete_2mai12_agrement.pdf)

(25/03/12) LOI n°2012-387 du 22/03/12 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.... Article 53 : ... par exemple la mise à jour du Document Unique peut faire l'objet d'une mise à jour moins fréquente pour les entreprises de moins de 11 salariés... !

(31/01/12) - Nouveaux Décrets sur la pénibilité : décret no 2012-134 du 30/01/12, décret n° 2012-136 du 30/01/12 et Arrêté du 30 janvier 2012 avec modèle de fiche de prévention de la pénibilité...

Recherche Médecin du travail : en Midi-Pyrénées Voir la page spécifique.

Pénibilité : Quels sont les Mesures pour prévenir la pénibilité au travail ? Définition, facteurs de pénibilité... Voir la page spécifique


PST2 : Plan Santé Travail 2010 - 2014 -
PST1: Plan Santé travail national 2005 - 2009
(Bilan du PST1, Document d'évaluation du PST1).
(25/10/11) Plan régional de santé au travail en Midi-Pyrénées 2011-2014.

Désinsertion Professionnelle : Voir la page spécifique


Présidente
Dr TERLAUD
Secrétaire générale
Dr ROY CAMILLE
Pour joindre le secrétariat de la SMTMP
Adresse :
Faculté de Médecine
37, allées Jules Guesde - 31073 TOULOUSE cedex
Tel : 05 61 55 55 57

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Dernière mise à jour
16 / 07 / 14


Réunions du bureau de la SMTMP 2014 :
9/9/14
(18-20h)